juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges, est saisi par formulaire daté du reçu le 27 juin 2025 dans lequel le demandeur sollicite le paiement de la somme de 1

(GMH) : Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 48 et 48-2 de la loi du 29 juillet

2001 qui ne lui a pas été notifié et n'a donc pas été porté à sa connaissance, a été dressé par un magistrat commis à cet effet mais non accompagné d'un greffier, ainsi que le prévoit l'article 416 du

Pascal Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

. : Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 48 et 48-2 de la loi du 29 juillet

défenderesses.

38860 Les Deux Alpes, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1999 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de la société Ormany, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

litige l'opposant : 1°/ à Mme [J] [B], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à l'ordre des avocats du Barreau d'Aix-en-Provence, dont le siège est [Adresse 2], représenté par son Bâtonnier en exercice, défendeurs

Bouche, veuve Tonneau ; qu'au demeurant, les trois auteurs des cambriolages commis le 16 septembre à Pluneret ont été condamnés pour ces faits ; que l'attitude de Julienne Bouche, grâce à qui des malfaiteurs

B... et C..., agissant en tant que mandataires de la société Tower Bridge, ont formulé des offres d'achat le 1er juillet 1997 puis le 19 novembre 1997 ; qu'à la suite de l'acceptation de cette dernière

[U] et sur toute personne tenue solidairement à cette dette consacrée par les décisions des 20 octobre 1998 et 11 juillet 2000, cession signifiée à M. et Mme [U] le 8 juillet 2010. 6.

La défenderesse acquiesce à la demande de constater que le bail est résilié à la date du 22 juin 2025.

A TITRE PRINCIPAL : Juger que la demanderesse est bénéficiaire d'un nantissement et a commis une faute en s'abstenant d'exercer son droit de poursuite individuelle ; Juger par conséquent que la défenderesse

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a déclaré le prévenu coupable de recel de vol en état de récidive légale, a porté sa peine à cinq mois d'emprisonnement ; "aux motifs que ces faits commis

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

rejeté la demande de mise en liberté présentée par l'accusé, après que les débats devant la chambre de l'instruction se sont déroulés à l'audience du 16 août 2004, en l'absence de l'accusé et d'un défenseur

Le bien loué a été livré et le 27 juin 2024.