Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2024, la société Colas France, représentée par Me Barthélémy-Maxwell, conclut à titre principal à l'annulation de l'ordonnance du 21 décembre 2023, à titre subsidiaire

client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Marcel de la somme de 600 euros.

maritimes, au titre de l'aide apportée aux familles (...) " ; Considérant que ces dispositions se bornent à mettre à la charge de l'Etat, au titre de l'aide apportée aux familles, la fourniture des manuels

Pierre X... qui est décédé le 24 juillet 1992 ; qu'au décès de sa veuve, Mme Marcelle X..., l'OPAC a refusé le transfert du bail au profit de Daniel X..., fils de Pierre et Marcelle X..., et que, par jugement

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'assises de MEURTHE-ET-MOSELLE, en date du 8 juin 2007, qui, pour meurtre et délits connexes, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MANCELLE D'HLM, dont le siège social est au Mans (Sarthe), ..., BP 102, en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle Marcel Villette (SNMV), dont le siège social est ... à Villeneuve-la-Garenne

B a lu son rapport et entendu Me Marcel, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

B a lu son rapport et entendu Me Marcel, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Manuel Z... en 1999 en qualité de juriste pour épauler M.

manuel s'étant renouvelé en novembre 2019 malgré la sanction notifiée pour le même motif.

le n° 91-13.009 ; Attendu que, par requête du 17 décembre 1993, la caisse régionale d'assurance maladie du Centre Nous a demandé la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ; Attendu que Marcel

Marcel X... ; Attendu que, par acte du 22 novembre 2000, l'avocat des défendeurs a notifié le décès de M.

Manuel X... a été embauché le 12 juin 1989 en qualité de chauffeur de poids lourds par la société Service transport logistique ; que le 2 juillet 1997 il a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement

branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, par décision du juge des tutelles du tribunal d'instance de Limoges du 11 février 1997, Marcelle

Marcel Y... Mme Francine Z...

Marcel X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

. - ARREE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE (SCV) [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Composition du tribunal lors du délibéré : Président :

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F501 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : SAX [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel

d'inscription au répertoire général : 2024F502 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : CBO SAS [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel