593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le recours de Guillaume X..., ordonné la remise au service des domaines du véhicule Mercedes

cette société ; l'autorité de la chose jugée par le juge pénal s'attache à ces constatations ; - il a prêté à la SARL Kara Pro en janvier 2016 une somme de 10 000 euros pour l'achat d'un véhicule Mercédès

X... sous la prévention de abus de confiance, faits commis du 1er octobre 2012 au 31 janvier 2013 à Mézières-en-Vexin sont établis ; qu'il convient de l'en déclarer coupable et d'entrer en voie de condamnation

motifs que le 31 janvier 2005 à 13 heures 30 la sûreté urbaine de Carpentras, avisée d'un recel de vol d'un véhicule automobile de type Golf, interpellait à son bord Abdel X..., suivi par un véhicule Mercedes

. ; " aux motifs qu'" un des experts, après avoir constaté l'abondance de sang, répandu sur la carrosserie et à l'intérieur de la Mercedes, donc avant l'accident, a estimé que seule la plaie crânienne

Y... ne faisant pas apparaître Leader Auto comme vendeur de la voiture, l'encaissement par un tiers d'un chèque de règlement du prix du cabriolet Mercedes - propres à constituer la preuve et à convaincre

automobiliste qui l'a conduite à la gendarmerie; que Willi Z... était interpellé à la suite de renseignements anonymes fournis aux gendarmes et selon lesquels l'agresseur circulait à bord d'un véhicule Mercedès

intérêts civils ; "aux motifs que le prévenu a formellement été reconnu par la victime Raphaël Y..., qu'il a de même formellement été mis en cause par Djamel B... et Moussa C..., passagers du véhicule mercedes

[H] qui déchargeaient d'un véhicule de marque Mercedes de type camionnette à hayon deux motocross non immatriculées, et constataient également la présence dans la camionnette de deux jerricans desquels

Martin, - et les observations de Me Ballu, substituant Me Merienne, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES Société Anonyme, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 304 974 249, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,

EXPOSE DU LITIGE Le 23 juin 2023, Madame [Q] [N] a mis du carburant dans le véhicule MERCEDES classe B immatriculé [Immatriculation 1], dont elle est propriétaire, à la station essence du centre commercial

Euros et les remboursements s’étalent sur une durée de 24 mois pour un montant de 673,75 Euros TTC sur 23 mois .Condamner Monsieur [Y] à restituer à la société Consumer Finance le véhicule de marque mercedes

d'avoir à REZE et NANTES, en tout cas sur le ressort du Tribunal de Grande Instance de NANTES, entre le 2 juin 2005 et le 3 juin 2005, en tout cas depuis temps non prescrit, sciemment recelé un fourgon Mercédès

X... indique qu'il a acheté le 17 juin 2008 un véhicule de marque Mercedes et de type ML 320 CDI à la société Soned à Marseille pour le prix de 43. 000 ¿, ce qui correspondait à la valeur marchande de

travaillait ; qu'après avoir circulé sur une distance d'environ 3 km et alors qu'il s'apprêtait à croiser un autre ensemble agricole conduit par son employeur, Monsieur Jean-Claude A..., le véhicule Mercédès

Protocol No. 1 Positive obligations Burglary of the applicant’s houses while she was in custody: no violation   Article 6 Civil proceedings Article 6-1 Access to court Unwarranted refusal to examine merits

Although the applicant was granted legal aid, she submitted her observations on the admissibility and merits of the application by herself. 3.