Codes de loi français

LEGIARTI000039240180

Compiègne Privé Ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure de chimie organique et minérale Formation initiale sous statut d'étudiant 2010 2015-2016 Formation initiale sous statut d'apprenti 2010 2015-2016 Institut polytechnique La Salle Beauvais, rue Pierre-Waguet

LEGIARTI000039792160

supérieure de chimie organique et minérale Formation initiale sous statut d'étudiant 2016 2021-2022 Formation initiale sous statut d'apprenti 2016 2021-2022 Formation continue 2016 2021-2022 (*) (**) Institut polytechnique UniLaSalle 19, rue Pierre-Waguet

Article 1

Montpellier II Coach professionnel 315 1 an Institut Repère II Coach professionnel 315 1 an International Mozaik II Community manager 320 1 an AP Formation III Assistant bibliothécaire : médiations numériques et culturelles 325t 3 ans Université Pierre-Mendès-France

Article ANNEXE 2

. - Arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des oiseaux représentés dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection.

Article Annexe

été atteintes : - pour les carrières de marne, de craie et de tout matériau destiné au marnage des sols ou d'arène granitique, une superficie maximale d'extraction de 500 mètres carrés ou le tonnage maximal de 1 000 tonnes ; - pour les carrières de pierre

Article 199 undecies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

Il est institué une réduction d'impôt sur le revenu pour les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B qui investissent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie

Article Annexe

Centre mobilisateur n° 50 de Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine). Centre mobilisateur n° 68 d'Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle). Centre mobilisateur n° 71 de Digoin (Saône-et-Loire).

Article Annexe I

L'aide concerne les plantations de l'appellation d'origine Bourgogne et Bourgogne suivi des indications Chitry, Côte d'Auxerre, Côte chalonnaise, Côtes du Couchois, Côte Saint-Jacques, Coulanges-la-Vineuse, Epineuil, Tonnerre, La Chapelle Notre-Dame

Article Annexe I

L'aide concerne les plantations de l'appellation d'origine Bourgogne et Bourgogne suivi des indications Chitry, Côte d'Auxerre, Côte chalonnaise, Côtes du Couchois, Côte Saint-Jacques, Coulanges-la-Vineuse, Epineuil, Tonnerre, La Chapelle Notre-Dame,

LEGIARTI000041585219

Salariés CFDT 0 0 2 0 0 2 CFE-CGC 0 0 0 0 1 1 CGT 1 0 0 0 0 1 Employeurs CPME 0 3 0 0 0 3 MEDEF 1 1 0 0 0 2 U2P 2 1 0 0 1 4 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion LA RÉUNION Saint-Denis de La Réunion Salariés CFE-CGC 0 0 0 0 1 1 Saint-Pierre

Article Annexe I

Haute-Savoie La Roche-sur-Foron 74 Haute-Savoie Rumilly 74 Haute-Savoie Saint-Blaise 74 Haute-Savoie Saint-Cergues 74 Haute-Savoie Saint-Gervais-les-Bains 74 Haute-Savoie Saint-Jorioz 74 Haute-Savoie Saint-Pierre-en-Faucigny

LEGIARTI000050672774

Département IDENTIFIANT DE LA ZONE NOM DE LA ZONE / COMMUNES OPÉRATEURS POINTS D'INTÉRÊT X (RGF93/Lambert-93 - ESPG:2154) Y (RGF93/Lambert-93 - ESPG:2154) IDENTIFIANT DU SITE Nbre de site 2024_01_03-01 Auvergne-Rhône-Alpes Allier 2023_LOT2_ZN_03_01 SAINT-PIERRE-LAVAL

LEGIARTI000028325484

Guiers Aiguebelette L 2 _ 124 Le Guiers Vif HR _ 06 _ 07 Guiers Aiguebelette L 2 _ 129 Le Paluel en aval du passage sous l'A 43 HR _ 06 _ 07 Guiers Aiguebelette L 2 _ 125 L'Herbetan du seuil de la scierie de Saint-Pierre-d'Entremont

LEGIARTI000048951794

Pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 3

techniques (DAST), inspection générale de l'aviation civile (IGAC), organisme du contrôle en vol (OCV), service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA), service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA), service de l'aviation civile (SAC) Saint-Pierre-et-Miquelon

Article Annexe II (suite 1)

FR000000000000533 Laiterie du Val-d'Ancenis SAS Laiterie du Val-d'Ancenis 20 554 20 378 19 689 19 009 18 337 17 674 17 018 16 373 149 032 FR000000000000534 LAFARGEHOLCIM CIMENTS LAFARGEHOLCIM CIMENTS-Usine de Saint Pierre

Article Annexe I à l'art. R434-32 (2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 49

Le véritable gaucher écrit, tient son couteau pour couper son pain ou un marteau pour planter un clou, une aiguille pour coudre avec la main gauche, boutonne son pantalon, lance une pierre, joue aux cartes, taille un crayon avec un canif tenu avec sa

Article 199 septvicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 75

-Les investissements mentionnés aux I et VIII et afférents à des logements situés dans les départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Article ANNEXE

: 7 décembre 1993 : 10 000 : : Phaffans (90) : 12 novembre 1993 : 1 300 : : Robertot (76) : 9 décembre 1993 : 50 000 : : Roche-Morey (La) (70) : 29 octobre 1993 : 200 000 : : Saint-Jacques-des-Blats

LEGIARTI000027152458

Aunelle SCARPE ― ESCAUT ― SENSEE E1820820 Ruisseau de Carnoy SCARPE ― ESCAUT ― SENSEE E1821290 Liaison Aunelle-ruisseau de Carnoy SCARPE ― ESCAUT ― SENSEE E2--0110 La Scarpe canalisée et bras de décharge Rue de l'Abbé-Pierre