Codes de loi français

LEGIARTI000039342693

Bricquebec, Cherbourg-Octeville-Nord-Ouest, Cherbourg-Octeville-Sud-Est, Cherbourg-Octeville-Sud-Ouest, Équeurdreville-Hainneville, Les Pieux, Montebourg, Quettehou, Sainte-Mère-Eglise (à l'exception de la fraction de commune de Carentan les Marais), Saint-Pierre-Eglise

Article 9

dispositions du deuxième alinéa du 1° et à celles du 2°, la durée d'indemnisation pour le demandeur d'emploi résidant, à la date d'ouverture des droits, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon

LEGIARTI000028252328

de Forez en Lyonnais Pôle de création et de valorisation des savoir-faire mode, chapeau et métiers d'art Département de la Haute-Loire Comité de développement du Velay Volcanique BIO'LUZ du Velay Syndicat mixte d'Aménagement du Haut-Allier

Article Annexe I

en partie, AM 7, AM 21 en partie Maison forestière de Blessis Saint-Michel A 249 en partie, A 250 Maison forestière Epinois Amigny Rouy AD 29 en partie, AD 30, AD 31 Maison forestière Rond d'Orléans Sinceny 000 E 173,000 E 176,000 E 177 Allier

Article Annexe

BAS-RHIN GRAND-EST BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE FRANCE/SFR SAINT-PIERRE-BOIS 1 67490 THANVILLÉ THANVILLÉ 250 72311 SAINT-PIERRE-DE-CHEVILLÉ SARTHE PAYS-DE-LA-LOIRE BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE FRANCE/SFR SAINT-PIERRE-DE-CHEVILLÉ 1

Article Annexe

Etiolles, Morsang-sur-Seine, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Pierre-du-Perray, Soisy-sur-Seine et Tigery. Ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines. (Complément en Yvelines.)

Article ANNEXE

, de sables et d'argiles. 08. 11 Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise. 08. 11Z Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de

LEGIARTI000030541821

, Prunet, Rochecolombe, Rocles, Rosières, Sablières, Saint-Alban-Auriolles, Saint-Andéol-de-Vals, Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Etienne-de-Serre, Sainte-Marguerite-Lafigère, Saint-Maurice-d'Ardèche, Saint-Mélany, Saint-Michel-de-Boulogne, Saint-Pierre-de-Colombier

LEGIARTI000045166922

L'ANCOLIE 20003000500017 SIVU PELLEAUTIER-LA FREISSINOUSE 20008037200010 SIVU DE L'ECOLE DES LACS 21050016100018 LA BATIE-MONTSALEON 21050052600012 EYGLIERS 21050109400010 PUY-SAINT-PIERRE

Article Annexe

Malakoff 62 Centre de remisage et d'entretien des autobus : 92 et 120, avenue du 12-Février-1934, 150, boulevard Gabriel-Péri, et rue Pierre-Brossolette, sans numéro.

LEGIARTI000032916791

Montrésor (2), Monts, Orbigny (1), Perrusson, Reignac-sur-Indre, Rigny-Ussé, Rivarennes, Saché, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Saint-Germain, Saint-Martin-le-Beau, Saint-Quentin-sur-Indrois, Saint-Règle (1), Souvigny-de-Touraine (1), Thizay, Tournon-Saint-Pierre

LEGIARTI000028182007

-une offre de service téléphonique au public incluant les communications en provenance et à destination de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de La Réunion, de la Martinique, de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article (35 à 38)

D 952 TOURS 37 D 766A D 766 BEAUMONT-LA-RONCE D 29 BEAUMONT-LA-RONCE 37 D 766A D 766 BEAUMONT-LA-RONCE D 48 BEAUMONT-LA-RONCE 37 Avenue Jacques Duclos Rue du Colombier SAINT-PIERRE-DES-CORPS

Article 9

relative aux conditions d'application de certains codes auxquels s'est substitué le code de l'industrie cinématographique, en tant qu'ils sont demeurés en vigueur dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 7

Saint-pierre et Miquelon, Madagascar. Afrique équatoriale française, Cameroun Etablissements français dans l'Inde. Établisse- meurs français d'Océanie, Nouvelle- Calédonie Nouvelles Hébrides Iles Wallis et Futuna.

Article 64

-Pour l'application de l'article 6 à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises : 1° Le 1° est supprimé ; 2° Au

LEGIARTI000025546975

Département de l'Ardèche Communes de Cellier-du-Luc, Dompnac, Laboule, Saint-Cierge-la-Serre, Saint-Etienne-de-Lugdarès, Saint-Pierre-Saint-Jean.

Article R362-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 63 > 64

17° Sur les projets d'intérêt majeur en application du 2° de l'article L. 350-3 du code de l'urbanisme ; 18° En Ile-de-France, sur la décision de délégation aux établissements publics de coopération intercommunale, de l'attribution des aides à la pierre

Article D4211-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 37 > 78

Perce-pierre. Voir Carvi. (= C. longa L.). En poudre Gomme guar. Guar. En poudre Extrait sec aqueux Cynorrhodon. Rosier sauvage.

Article ANNEXE V

Montmorillon 87 3 Rochechouart 87 1 Bellac 87 2 Limoges 88 1 Épinal 88 3 Saint-Dié-des-Vosges 89 2 Avallon 89 3 Sens 89 1 Auxerre 91 2 Évry 971 2 Point-à-Pitre 971 1 Basse-Terre 974 1 Saint-Denis 974 3 Saint-Benoît 974 2 Saint-Pierre