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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412991_20260226
26 février 2026
26 février 2026
, ensemble la décision implicite de rejet née du recours gracieux du 12 avril 2024, en ce que ces décisions ont fixé la dotation aide à la contractualisation de l’établissement Clinique Massilia Les Pins
Source officiellesoc
613720bacd580146773ede96
12 octobre 1988
12 octobre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée PARIS IMPRESSION OFFSET (PIO), dont le siège social est à Paris (18ème),
Source officielleciv3
6137237ccd5801467740a679
18 juillet 2000
18 juillet 2000
Guy, veuve Y..., demeurant rue du 19 Mars 1962, 38110 La Tour du Pin, 2 / de M. Alain Y..., demeurant ..., 3 / de M. Bernard Y..., demeurant ..., 4 / de M.
Source officielleciv3
613721e5cd580146773f88c0
13 juillet 1993
13 juillet 1993
René X..., demeurant Quartier "La Jolie", à Nans-Les-Pins (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre civile), au profit de M.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:498502.20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Vu la procédure suivante : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel la maire de Saint-Brévin-les-Pins a délivré
Source officielleciv3
607940c99ba5988459c3e947
26 janvier 1968
26 janvier 1968
FUT AVISE, PAR EXPLOIT DU 19 MARS 1960, QUE LE BAIL SERAIT POURSUIVI EN VERTU D'UNE ORDONNANCE RENDUE PAR LE JUGE-COMMISSAIRE ; QUE DAME Z..., ASSISTEE DE PIN ADMINISTRATEUR AU REGLEMENT, A DONNE SON
Source officielle6ème chambre
DTA_2511134_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Pin, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2507699_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Pin, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2507701_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Pin, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401687_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Toulon-Provence-Méditerranée (TPM) a rejeté sa demande préalable, tendant à la prise en charge d’un devis de réfection de son mur de clôture, en raison de dommages causés par le système racinaire d’un pin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03215_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Pin, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03351_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Pin, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. Selon ses déclarations, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404703_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
décision du 7 août 2024 par laquelle le sous-préfet de Grasse a accordé le concours de la force publique pour procéder à son expulsion à compter du 26 août 2024 du bien immobilier situé 11 avenue du Grand Pin
Source officielle6ème chambre
DTA_2407677_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Pin, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A..., ressortissant comorien, est entré sur le territoire français le 9 janvier 2019.
Source officielleChambre 1 A
69fc2a3ecdc6046d47e301e0
6 mai 2026
6 mai 2026
PINO prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Dominique serge BERGMANN, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.
Source officielleciv3
61372194cd580146773f4f5f
30 octobre 1991
30 octobre 1991
cassation d'un arrêt rendu le 11 août 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de Mme Pauline H..., veuve Z..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., plateau du Piol
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0105DEC001770511
5 janvier 2016
5 janvier 2016
11.87pt; display:inline-block } .sD8D10B43 { width:206.44pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 17705/11 Piotr
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-241935
5 février 2025
5 février 2025
9455/22 Tomasz SKRZYPACZ 21/03/2024 8381/23 Konrad BIAŁOBRZESKI ET 3 AUTRES REQUÊTES 16/05/2024 56923/21 Ramona NAWROT ET 3 AUTRES REQUÊTES 04/04/2024 50892/21 Mariola TYRKA 16/05/2024 47251/22+ Paweł Piotr
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-177967
4 octobre 2017
4 octobre 2017
affaires contre Pologne (adoptée par le Comité de Ministres le 4 octobre 2017, lors de la 1296 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Date de la décision 73436/14 Piotr
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0919DEC003266318
19 septembre 2024
19 septembre 2024
{ width:130.75pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 32663/18 Piotr
Source officiellePage 110 sur 703