COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 24 février 2004, RG 03/01560), que la SCP Saint

Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 octobre 2003) d'avoir ordonné la licitation en un seul lot de l'ensemble des biens et droits immobiliers détenus par les époux X... à Saint

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) a notifié le 30 août 2000 à Mme X..., salariée de la société MAJ Saint-Thibault

application des dispositions de l'avenant du 3 février 1950 à la Convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis

jugeant, après avoir pourtant constaté que la demande de fixation de la créance du FCT au passif de la SCI AVL Finances avait été déclarée irrecevable par un jugement du tribunal de grande instance de Saint

devant le conseil de prud'hommes de son siège social, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 5, 1) de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, tel que modifié par la convention de Saint-Sébastien

devant le conseil de prud'hommes de son siège social, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 5, 1) de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, tel que modifié par la convention de Saint-Sébastien

X... a formé une demande reconventionnelle en dommages-intérêts ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 22 février 2000) d'avoir rejeté le moyen tiré de la

. a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 juin 2015 pour introduire une action contre Me Y... et la CCAS de Loudéac devant le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit, au pourvoi n° V 16-28.050, par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Clinique Saint Antoine et M.

N..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 mai 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile TGI), dans le litige les opposant : 1°/ à M. O...

A... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, en date du 13 août 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'enlèvement

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Saint Nazaire de rejet de mainlevée partielle du contrôle judiciaire de M.

X..., artisan maçon, a dû interrompre son activité professionnelle en relation avec un accident du travail dont il a été victime le 1er mars 1996 ; que la Caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Dizier

, manque de base légale ; "en ce que Y... a été condamné à quatre amendes de 1 000 francs chacune ; "aux motifs que "le 20 avril 1989, Mme X..., inspectrice du travail du département de la Seine-Saint-Denis

destinées à établir la preuve de l'état alcoolique ; "aux motifs que le gendarme Luc Cibla avait consigné dans son procès-verbal du 9 avril 1993 que le docteur Y..., interne de garde à l'hôpital de Saint

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a maintenu la mesure d'interdiction du territoire français de trois ans prononcée à l'égard de Mohamed E... par le tribunal correctionnel de Saint-Quentin

X... faisait valoir que le défaut d'exercice de ses fonctions d'administrateur n'était pas fondé puisqu' aussi bien il avait été désigné en cette qualité par le tribunal de commerce de Saint-Brieuc, qualité

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 10 novembre 2003), que la société Le Saint-Jean