Le président du directoire peut, sous sa responsabilité et en toutes matières, déléguer certains de ses pouvoirs propres aux membres du directoire ou à un ou plusieurs agents de l'établissement dans leur champ de compétences et de responsabilité.

Article 1

—

Les concours d'accès au cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés principaux de 2e classe des écoles maternelles comprennent un concours externe, un concours interne et un troisième concours.

Article 5

—

Le ministre de la défense ou le directeur de l'établissement public demeure compétent pour l'ensemble des actes de gestion et d'administration des agents mis à la disposition sous réserve des dispositions de l'article 6.

Article 10

—

Les dispositions de l'article 7 et du II de l'article 12 du décret du 15 mai 2007 précité sont applicables, pour leur classement, aux agents relevant des corps régis par le présent décret.

Article Annexe art. 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Arrêté du 21 septembre 1982 relatif à l'extension à l'ensemble du territoire des dispositions générales relatives aux mesures de sécurité à observer dans les travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des navires et bateaux contenant ou ayant contenu des liquides inflammables ou des gaz combustibles liquéfiés.

Indépendamment du contrôle et des prélèvements prescrits à l'article 3, la surveillance de l'atmosphère des locaux dangereux par un agent qualifié doit être organisée pendant toute la durée des travaux.

Article 17

—

I. - Peuvent être promus dans la catégorie d'emplois immédiatement supérieure à la leur les agents inscrits sur une liste d'aptitude établie après avis de la commission consultative paritaire compétente.

Article 4

—

Peuvent accéder à la totalité ou à une partie des données mentionnées à l'article 2, à raison de leurs attributions et pour les besoins exclusifs des missions qui leur sont confiées : - Les agents de la direction générale des finances publiques ;

Article 14

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de brigadier-chef principal du corps des agents de police municipale de Paris est fixée ainsi qu'il suit :

Article 4

—

Article 4

—

Article 33

—

Le président peut déléguer sa signature à des agents placés sous son autorité ainsi qu'aux responsables de structures de recherche mentionnées aux 1° et 2° de l'article 16.

Article 27

—

Tout patentable est tenu d'exhiber sa patente lorsqu'il en est requis par les maires, adjoints, juges de paix, et tous autres officiers ou agents de police judiciaire.

Article 25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 60

Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris

Il aura la police de la bourse et des lieux publics où se réunissent les agents de change, courtiers, échangeurs, et ceux qui négocient et trafiquent sur les effets publics.

Article 2

—

Le laboratoire de biochimie de l'alcoolisme de la section des sciences de la vie et de la Terre de l'Ecole pratique des hautes études est transformé en laboratoire d'étude des agents transmissibles non conventionnels.

Article 2

—

Les membres de ce groupe sont désignés pour une durée de deux ans renouvelable par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence dans l'évaluation des risques liés aux virus et autres agents transmissibles.

Article 28

—

Les agents contractuels hors barème reclassés en qualité de chargé de mission conservent, à titre personnel, le bénéfice des dispositions qui leur étaient antérieurement applicables en matière d'échelonnement indiciaire et d'avancement.

Article 3

—

Les agents mentionnés à l'article 1er font l'objet d'un classement initial, en fonction de leur ancienneté, dans la grille indiciaire de la catégorie III dans les conditions fixées à l'article 4.

Article 8

—

Lorsque la résidence commune des partenaires est fixée à l'étranger, les attributions de l'officier de l'état civil définies par le présent décret sont exercées par les agents diplomatiques et consulaires français.

Article 2

—

Sont électeurs et éligibles, sous réserve des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 20 mars 2007, les agents comptant au moins trois mois d'ancienneté à la date du scrutin.

Article 2

—

Les dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé sont applicables aux agents contractuels visés à l'article 1er du présent décret, sur tous les points qui ne sont pas réglés par le présent décret.

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