Ils en demandent donc la rétractation sur le fondement des articles 571 et 572 du code de procédure civile. L'affaire a donc de nouveau été examinée à l'audience du 8 janvier 2026.

313-1 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire des demandeurs, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

des articles L. 421-1, L. 421-3, L. 421-9, L. 480-1, L. 480-2, L. 480-4 du Code de l'urbanisme, des articles 2, 575, 2 et 6 , ainsi que 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

10-3 de l'ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967, 60 du Code pénal ancien, 121-7 du nouveau Code pénal, 575, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en

L. 511-1, L. 313-1, L. 511-5 et L. 571-3 du Code monétaire et financier (anciens articles 1er, 3, 10 et 75 de la loi du 24 janvier 1984), 382, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 147 et 161 de l'ancien Code pénal, 575-5° et 6° et 593 du Code de procédure

27, 222-29, 1 , 222-30, 2 , du Code pénal, 485, 575, 6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, rejetant la demande de supplément d'information présentée par Y..., a confirmé

essentielles du mémoire déposé par la partie civile et n'a fait qu'user du pouvoir d'appréciation qu'elle tient de l'article 201 du Code de procédure pénale pour rejeter sa demande de nouvelle expertise

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 571 et 572 du code de procédure civile et L. 331-2 du code de l'organisation judiciaire

408 du Code pénal et 314-1 et suivants du nouveau Code pénal, 198, 201, 212, 485, 567, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 121-6, 121-7, 226-1 et 226-2 du Code

, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, des

GUILLAUME CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES EN DATE DU 2 FEVRIER 1979 QUI, DANS LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE LEDIT X...

6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme et 66 de la Constitution, de l'article préliminaire et des articles 1, 2, 3, 51, 74, 85, 86, 197, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale ;

700 du code de procédure civile ; - Le condamner au paiement des dépens.

de la délivrance de l'avis prévu à l'article 175 du Code de procédure pénale, la possibilité de présenter une demande d'acte ou une requête en nullité de procédure; qu'il leur est ainsi reconnu une

221-6 du Code pénal, 319 du Code pénal ancien, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue

441-1, 441-10 du Code pénal, 199, 211, 212, 213, 216, 218, 485, 567, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que la chambre d'accusation

16 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'en retenant que le juge-commissaire était saisi d'une demande de réparation d'une omission de statuer, la cour d'appel a restitué à la demande

une indemnité de 40 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'