législation ou à la réglementation applicable aux institutions de prévoyance, unions et sociétés de groupe assurantiel de protection sociale régies par le titre 3 du livre 9 du code de la sécurité sociale, aux entreprises régies par le code des assurances

Article 15

—

Titre 3 : Assurance invalidité et assurance vieillesse A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct. Chapitre 3 : Cotisations d'assurance vieillesse, Art.

Article Annexe

—

Elle est titulaire pour la diffusion de ses services de télévision, de radio et, le cas échéant, de ses services de médias audiovisuels à la demande par voie hertzienne terrestre de droits d'usage de la ressource radioélectrique en application de l'article

Article 2

—

l'environnement, de l'aménagement et des transports. " Direction régionale chargée des contrôles de sécurité des véhicules " : les DEAL, les DREAL ou la DRIEAT. " Direction régionale chargée des services de transport ou du contrôle des transports terrestres

Article 29

—

Sous réserve des dispositions de l'article 26 de la présente loi, l'usage des fréquences pour la diffusion de services de radio par voie hertzienne terrestre est autorisé par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique dans

Article R20-44-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 49 > 20

Code des postes et des communications électroniques

-2 comprend : 1° Les dépenses résultant des opérations techniques touchant aux modifications des modes de transport du signal, des infrastructures et des architectures des installations de diffusion des services de télévision par voie hertzienne terrestre

Article 2

—

Fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire (FFEPGV) ; Fédération française de retraite sportive (FFRS) ; Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT) ; Fédération française sports pour tous (FFSPT) Guide de véhicules terrestres

Article 221-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 27

Code pénal

suspension, pour une durée de dix ans au plus, du permis de conduire ; 3° L'annulation du permis de conduire, avec l'interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant dix ans au plus ; 4° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres

Article L414-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 10

Code de l'environnement

-Pour les sites exclusivement terrestres, les compétences mentionnées aux II, III, IV et V sont exercées par la région ou, en Corse, par la collectivité de Corse.

Article A117

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 75 > 81

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

D'autre part, lorsque le personnel de l'armée de l'air et de l'espace a participé à des opérations terrestres ou navales, les règles édictées pour l'attribution de la qualité de combattant au personnel des armées de terre ou de mer lui sont applicables

Article L561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 26

Code monétaire et financier

et les prestataires de services sur crypto-actifs au sens de l'article L. 525-8 ou d'une ou plusieurs personnes en vue de la fourniture de services sur cryptoactifs ; 2° Les entreprises mentionnées aux articles L. 310-1 et L. 310-2 du code des assurances

Article L561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 32

Code monétaire et financier

Article R212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 13

Code de la route

L. 221-2, L. 223-5 et L. 224-16) ; - enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur ou animation d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière sans autorisation ou en violation d'une mesure de suspension (art.

Article Annexe

—

Notions sur les moyens de survie : composants, chaînes de survie terrestre et maritime, procédures de largage. 3.3. Ravitaillement par air : 3.3.1. Notions générales sur le chargement d'un avion.

Article 12

—

l'état chimique des eaux souterraines : a) La manière d'établir les valeurs seuils au niveau local, et notamment comment elle prend en compte : - la relation entre les masses d'eau souterraine et les eaux de surface associées et les écosystèmes terrestres

Article 1

—

° 2015-11 du 26 novembre 2015 de l'Autorité des normes comptables relatif au cadre comptable des entreprises d'assurance, déduction faite des éléments correspondant à des placements mentionnés aux a, b et c du I de l'article R. 344-1 du code des assurances

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 78

Arrêté du 11 décembre 1985 fixant la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs dont l'achat ou la vente sont à prendre en considération pour l'application du régime de détaxation.

Via Assurances Vie. Vik (Le marché aux surgelés). Wagons-citernes. Bourse de Bordeaux Banque des Antilles françaises. Ciments matériaux (Cimat). Doc François. Fimaf. Kalamazoo. Laboratoires Sarget. Bourse de Lille Boussac Saint-Frères.

Article 22

—

transports routiers ; 13° Réseau routier de la Nouvelle-Calédonie ; 14° Fonction publique de la Nouvelle-Calédonie et des communes ; 15° Réglementation des professions libérales et commerciales et des officiers publics ou ministériels ; 16° Droit des assurances

Article 8-1

—

. ― Les parties au contrat de bail d'une colocation peuvent convenir dans le bail de la souscription par le bailleur d'une assurance pour compte récupérable auprès des colocataires dans les conditions prévues au g de l'article 7.

Article 5

—

L'allocation temporaire de cessation d'activité est servie jusqu'à l'âge auquel l'agent a droit à une pension de vieillesse à la charge du régime général de la sécurité sociale ou des assurances sociales agricoles liquidée à taux plein.

Page 110 · 2 653 résultats

← Précédent Suivant →