Codes de loi français

Article Annexe I

maximum équivalent" : somme des débits maximaux équivalents des pompes présentes dans une installation de remplissage et/ou de distribution ; - "décanteur-séparateur d'hydrocarbures" : dispositif vers lequel les effluents susceptibles de contenir des

Article Annexe I

Les circuits de refroidissement ouverts sont interdits au-delà d'un débit de 5 m3/j. 5.3.

Article Annexe I

Les circuits de refroidissement ouverts sont interdits au-delà d'un débit de 10 m³/j. 5.5.

LEGIARTI000028182007

suffisant pour permettre un accès à internet, le débit suffisant correspondant à celui normalement offert par une ligne téléphonique.

Article Annexe 4

Avec la fixation des débits de filtration ramenés au mètre carré lors du recyclage de l'eau pour les essais de 24 heures, les résultats exprimés en mg/l ou µg/l sont interprétables et peuvent être comparés aux critères d'acceptabilité.

Article 1

défense - Ecole des fourriers de Querqueville (EFQ) V Opérateur de transformation en industrie alimentaire 221u 3 ans IFRIA Bretagne (institut de formation régional des industries alimentaires) V Monteur(euse) installateur(trice) de réseaux très haut débit

Article 130

matière de créances étrangères à l'impôt et au domaine, sur le fondement d'un titre de perception prévu à l'article L. 252 A du livre des procédures fiscales ; 2° Lorsque la juridiction qui a prononcé la décision a accordé des délais de paiement au débiteur

Article Annexe A

sociale 35,5 32,3 Dettes à l'égard des cotisants 1,2 1,4 Créances sur l'Etat et autres entités publiques 8,9 9,6 Dettes et CAP à l'égard de l'Etat et autres entités publiques 9,7 8,6 Produits à recevoir de l'Etat 0,4 0,5 Autres actifs (débiteurs

Article Annexe II

784,00 Taxe d'environnement pour le recyclage des véhicules 147 300 000 1 234 374,00 Impôt foncier sur les propriétés bâties 2 200 000 000 18 436 000,00 Redevance de promotion touristique 900 000 000 7 542 000,00 Taxe sur les licences de débits

Article 4

Section 3 : Du débiteur., Art. 2196, Art. 2197, Sct. Section 4 : Des effets de l'acte de saisie., Art. 2198, Art. 2199, Art. 2200, Sct. Section 5 : De la vente., Art. 2201, Sct.

Article Annexe II

Taxe d'environnement pour le recyclage des véhicules 144 000 000 1 206 720,00 Impôt foncier sur les propriétés bâties 2 600 000 000 21 788 000,00 Redevance de promotion touristique 1 224 000 000 10 257 120,00 Taxe sur les licences de débit

Article Annexe II

Taxe d'environnement pour le recyclage des voitures 147 300 000,00 1 234 374,00 Impôt foncier sur les propriétés bâties 1 914 900 000,00 16 046 862,00 Redevance de promotion touristique 620 500 000,00 5 199 790,00 Taxe sur les licences de débit

Article Annexe

Il (elle) procède à des relances préventives ou au recouvrement amiable des créances, propose des solutions et cherche à obtenir l'accord et l'engagement du débiteur.

Article L725-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 89

procédure pénale, les caisses de mutualité sociale agricole peuvent recouvrer les cotisations et éventuellement les pénalités dues en utilisant l'une ou plusieurs des procédures suivantes : 1° La contrainte qui comporte, à défaut d'opposition du débiteur

Article Annexe I à l'art. R434-32 (12)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 67

uniquement sur des données subjectives, mais doit être fondée, dans la mesure du possible, sur des examens complémentaires, par exemple : urétrographie rétrograde et mictionnelle et débimétrie (normale : 20 millilitres/seconde). 11.3.7 DYSURIE - Dysurie ; débit

Article R312-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 92

septième alinéa du III de l'article L. 312-1-7, l'établissement d'arrivée alerte son client sur la nécessité de s'assurer du caractère exhaustif de la liste des opérations pour lesquelles le changement de domiciliation a été envoyé à ses créanciers et débiteurs

Article L1231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 94

A ce titre, l'agence : 1° Assure la mise en œuvre des programmes nationaux territorialisés visant à assurer la couverture de l'ensemble du territoire national par des réseaux de communications électroniques mobiles et fixes à très haut débit ; 2° Favorise

Article 164 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 54

Sont également considérés comme revenus de source française lorsque le débiteur des revenus a son domicile fiscal ou est établi en France : a. Les pensions et rentes viagères ; b.

Article L2324-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 99

Ces financements publics s'entendent de ceux qu'apportent, directement ou indirectement, en application de dispositions législatives ou réglementaires, les personnes morales de droit public ou les organismes débiteurs de prestations familiales en vue

Article 43

Le débit d'eau incendie, de solution moussante et les moyens en émulseur et en eau sont déterminés, justifiés par l'exploitant en fonction des scénarios définis au point 43-1 du présent arrêté et tenus à la disposition de l'inspection des installations