prises doivent être alimentées selon l'une des deux solutions suivantes : - soit par deux circuits de manière qu'ils ne puissent être affectés simultanément par les effets d'un même sinistre ; - soit par un seul circuit réalisé en câbles résistant au feu

Article CO 2

—

Voie utilisable par les engins de secours (en abrégé voie engins) : voie, d'une largeur minimale de 8 mètres, comportant une chaussée répondant aux caractéristiques suivantes, quel que soit le sens de la circulation suivant lequel elle est abordée à partir

Article Annexe I (suite)

—

S2.1.1.2 - les règles de circulation routière X Les règles de priorité Les différentes règles de priorité Les différents types d'intersections X Les règles de circulation, de croisement et de dépassement Les règles de circulation

Article Annexe I

—

Comportement au feu des bâtiments Les locaux abritant l'installation doivent présenter les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : - murs et planchers hauts coupe-feu de degré deux heures ; - couverture constituée de

Article 9

—

La partie pratique comprend un volume minimum de vingt heures de formation, dont un volume d'au moins quinze heures sur les voies ouvertes à la circulation, qui peut être réduit jusqu'à dix heures lorsqu'est utilisé un simulateur d'apprentissage de la

Article Annexe 2

—

Espace de manœuvre de porte Qu'une porte soit située latéralement ou perpendiculairement à l'axe d'une circulation, l'espace de manœuvre nécessaire correspond à un rectangle de même largeur que la circulation mais dont la longueur varie selon qu'il

Article CTS 66

—

hauteur des sièges ; - la protection des parties hautes doit être assurée par un garde-corps ; - ils ne comportent que des places assises ; - ils doivent être aménagés de manière à limiter la capacité d'accueil du public à 16 personnes entre deux circulations

Article ANNEXE

—

Décisions administratives individuelles prises par le ministre de l'intérieur CIRCULATION ET SÉCURITÉ ROUTIÈRES Code de la route Code du sport ÉTRANGERS ET CIRCULATION TRANSFRONTIÈRE Convention d'application

Article EC 4

—

. - Les appareils d'éclairage placés dans les passages ne doivent pas faire obstacle à la circulation jusqu'à une hauteur de 2,25 m à compter du sol.

Article 4

—

Article 110

—

1. - La charge de rupture à la traction de tout câble destiné à la circulation du poste doit, lors de sa réception, être : Soit constatée par un essai portant sur un tronçon de câble entier dont on mesure aussi l'allongement avant rupture ; Soit, pour

Article L211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 36

Code des assurances

toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler

Article L411-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 12

Code de la route

Les règles relatives aux pouvoirs de police de la circulation routière dévolus au président du conseil exécutif dans la collectivité territoriale de Corse sont fixées par les articles L. 4424-21 et L. 4424-25 du code général des collectivités territoriales

Article 23

—

Il est interdit d'y fumer et d'y introduire des feux nus, même pour le chauffage et l'éclairage.

Article CO 31

—

. - S'ils sont éloignés des parois, ces revêtements doivent être fixés de manière à éviter la formation de cheminées d'appel en cas de feu.

Article CO 15

—

Cas particulier de certains bâtiments à trois niveaux au plus Aucune exigence de résistance au feu n'est imposée aux éléments de structure des bâtiments à trois niveaux au plus, si les conditions suivantes sont simultanément réalisées : - le plancher

Article CH 4

—

- l'emplacement des appareils de ventilation et de climatisation ; - l'emplacement des organes de coupure ; - le tracé des canalisations, des conduits et de leurs gaines éventuelles avec, en particulier, l'emplacement des dispositifs résistant au feu

Article CO 48

—

totalisant un nombre d'unités de passage nettement supérieur à celui exigé aux articles ci-après peut justifier un assouplissement des mesures de sécurité prescrites dans les autres chapitres du règlement, en particulier en ce qui concerne le comportement au feu

Article 23

—

Il est interdit d'y fumer et d'y introduire des feux nus, même pour le chauffage et l'éclairage.

Article R616-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 52

Code de la sécurité intérieure

présentant un plan d'intervention progressive et décrivant le commandement et le contrôle exercés par le capitaine du navire sur les agents de l'entreprise privée de protection des navires ; 4° Le signalement des incidents au cours desquels des armes à feu

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