. ; -les formations de niveau II (à bac + 3 ou bac + 4) de type licence professionnelle, ou IUP ; -les formations de niveau III (à bac + 2) de type DUT et BTS.

Article Etats législatifs annexés

—

Taxe générale sur les activités polluantes 412 480 1757 Cotisation à la production sur les sucres 0 1758 Droit de licence

Article ANNEXE

—

H-Préparateur et chef de travaux non licencié 274-533 l Ecole centrale des arts et manufactures. H-Dessinateur d'études 274-474 C.

LEGIARTI000035971526

—

d'exercer la profession d'auxiliaire puériculture accordée individuellement aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen Article L. 4392-2 Quatre mois Octroi d'une licence

LEGIARTI000050799915

—

Toutefois, la situation des salariés compris dans une procédure de licenciement engagée antérieurement à la date du 1er janvier 2025 reste régie, concernant les règles d'indemnisation, par les dispositions de l’annexe A du décret n° 2019-797 du 26 juillet

Article Annexe I (suite)

—

personnel ; - des modifications des situations individuelles ; - des données fournies ; - des dossiers de candidature ; - des profils de postes ; - des demandes des salariés ; - des états de présence ; - de lettres de démission ; - de décisions de licenciement

Article Annexe IV

—

salaire 60 - 3951 La feuille d'accident du travail 11383 -01 L'analyse de l'accident : "élaborer un arbre des causes" Le CHSCT Les institutions représentatives du personnel : - Les délégués du personnel - Les délégués syndicaux La procédure de licenciement

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

droits et recettes accessoires 1 000 1755 Amendes et confiscations ― 1 725 1756 Taxe générale sur les activités polluantes ― 20 000 1758 Droit de licence

Article 199 novovicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 96

Code général des impôts

. – Aucune reprise n'est effectuée en cas d'invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale, de licenciement ou de décès du contribuable ou de l'un des

Article 125-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 94

Code général des impôts

Les produits en cause sont exonérés, quelle que soit la durée du contrat, lorsque celui-ci se dénoue par le versement d'une rente viagère ou que ce dénouement résulte du licenciement du bénéficiaire des produits ou de sa mise à la retraite anticipée ou

Article Annexe

—

* L'art et ses codes : normes esthétiques, éthiques et sociales (licence, étiquette, canon, bienséance, tabou, etc.) ; termes axiologiques (grâce, brio, élégance, sobriété, tempérance, noblesse, vulgarité, sublime, etc.) ; les notions d'œuvre, de

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

entre vifs (donations) 48 000 1706 Mutations à titre gratuit par décès - 19 000 1711 Autres conventions et actes civils 30 000 1753 Autres taxes intérieures - 161 353 1756 Taxe générale sur les activités polluantes - 114 300 1758 Droit de licence

Article Annexe I (suite)

—

La représentation du personnel - Les institutions représentatives du personnel - Le droit d'expression des salariés Le départ du salarié - Les différentes causes de départ (fin de contrat, démission, licenciement, retraite) - Les procédures à respecter

Article Annexe I (suite)

—

PARTICIPER AUX TRAVAUX RELATIFS AU DÉPART DES SALARIÉS Traiter les opérations relatives aux différents cas de départ (démission, licenciement, fin de contrat...). 3.3.8.

Article Annexe

—

droits et recettes accessoires 2 000 1755 Amendes et confiscations 20 000 1756 Taxe générale sur les activités polluantes 28 000 1758 Droit de licence

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Code de commerce

La rupture du contrat de travail : licenciement (motifs et procédures), démission, commun accord des parties, départ volontaire et mise à la retraite, force majeure et résiliation judiciaire, effets de la rupture du contrat de travail.

Article Annexe 3-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Code de l'action sociale et des familles

indemnité n'est due dans les circonstances suivantes : -non-renouvellement de l'agrément de l'accueillant familial par le président du conseil général ; Dans tous les cas, la rupture du contrat d'accueil ne peut ouvrir droit à des indemnités de licenciement

LEGIARTI000033202197

—

à l'heure et au lieu fixés par le président du bureau d'adjudication, et notamment à la fin de la séance en cours, à moins qu'il ne soit décidé soit de les mettre en réserve, soit de les exploiter par voie de location amiable ou par concession de licences

Article (suite)

—

Article 32 Situation du remplaçant Le remplaçant d'un médecin exerçant dans le cadre de la présente convention est tenu de faire connaître aux caisses son numéro d'inscription à l'ordre des médecins de son département ou/et son numéro de licence de remplacement

Article Annexe

—

formation a) il élabore et met en place une offre de formation de haute qualité et attractive à l'international, assurant une forte insertion professionnelle ; b) il demande l'accréditation de cette offre de formation pour délivrer le diplôme de licence

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