. - Les dispositions du présent article ne sont applicables aux véhicules et matériels spéciaux des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques

Article A322-153

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 09

Code du sport

Ils sont équipés d'un système d'aide à la flottaison et reçoivent une formation spécifique ; -la récupération des parachutistes et de leurs équipements est assurée par un nombre d'embarcations en fonction de celui des personnes et des matériels à récupérer

Article L533-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 34

Code de la recherche

La convention mentionnée au premier alinéa peut prévoir l'attribution ou la mise à disposition de moyens matériels et financiers par l'une à l'autre des parties.

Article R241-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 06

Code de l'éducation

Les inspecteurs peuvent procéder à toute vérification portant sur les fournitures, les matériels, les travaux, les constructions et les personnels inscrits dans les comptes d'emploi des ressources collectées auprès du public.

Article L363-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 85 > 01

Code forestier (nouveau)

au 1° ou au 2° du I ou au II de l'article L. 161-4 constate par procès-verbal un défrichement réalisé en infraction aux dispositions du présent livre, ce procès-verbal peut ordonner l'interruption des travaux et la consignation des matériaux et du matériel

Article L711-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 20 > 42

Code de la justice pénale des mineurs

A Mayotte, les articles L. 412-2, L. 413-5 et L. 413-9 s'appliquent dans les conditions suivantes : 1° Lorsque le déplacement d'un avocat ou d'une personne agréée en application de l'article 879 du code de procédure pénale paraît matériellement impossible

Article R316-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 21

Code de la sécurité intérieure

Lorsque cet accord préalable de transfert revêt une forme globale, il couvre pendant sa période de validité le transfert de matériels identifiés, sans limite de quantité ni de montant, en provenance de fournisseurs identifiés.

LEGIARTI000043638058

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EVALUÉES POUR LES NOUVELLES DISCIPLINES INTEGRÉES AU LSL Titre du bac Disciplines LIBELLÉ (150 caractères maximum) pour LSL Boucher-charcutier-traiteur Environnement économique, juridique et management Organiser, planifier les besoins humains, matériels

Article 221-IV/14

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Normes de fonctionnement .1 Prescriptions générales applicables au matériel radioélectrique de bord faisant partie du Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) et aux aides électroniques à la navigation (résolution A.694(17)) ; .2 Normes

Article ANNEXE À L'ARTICLE 28

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Locaux et matériel : - locaux adaptés pour assurer la réalisation du test (espace de confidentialité pour mener l'entretien préalable, aération régulière possible, disposition permettant aux patients de ne pas se croiser avec une circulation selon la

Article D614-121

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 22

Code rural (nouveau)

-Peuvent fait l'objet de subventions les investissements tant matériels qu'immatériels, notamment les investissements liés aux frais généraux du projet, à la réalisation de plans et d'études, à l'animation associée à l'émergence et la création de projets

Article L40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 49

Code des postes et des communications électroniques

visés à l'article L. 34-9 sur autorisation judiciaire donnée par ordonnance du président du tribunal judiciaire dans le ressort duquel sont situés les matériels, ou d'un juge délégué par lui.

Article Annexe IIIa

—

Le temps de formation en milieu professionnel est réparti sur les trois années en tenant compte : - des contraintes matérielles des entreprises et des établissements scolaires ; - des objectifs pédagogiques spécifiques à ces périodes ; - des cursus de

Article 2

—

b) S'il s'agit d'un organisme : Sa nature juridique, ses statuts, les nom, adresse et qualité de chacun de ses administrateurs et des membres de sa direction ; 2° La liste nominative des personnes auxquelles il serait fait appel pour procéder matériellement

Article 20

—

Après leur réception par le maître d'ouvrage, les matériels mentionnés à l'article 7 de la présente loi sont transférés en pleine propriété à Ile-de-France Mobilités qui les met à la disposition des exploitants mentionnés au II de l'article 1er de l'ordonnance

Article 17

—

général ou régional, d'autre part, constate le montant des dépenses antérieurement supportées par le département ou la région pour le fonctionnement de l'administration préfectorale, y compris celles relatives à l'entretien et à l'acquisition de matériels

Article 1

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Entretien avec le jury portant sur la connaissance et la manipulation du matériel pédagogique en usage dans les établissements pour aveugles et déficients visuels et, lorsqu'ils existent, sur le matériel et les codifications propres à la discipline qu'ils

Article Annexe II

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. - Matériel Le centre doit disposer du matériel indispensable à la préparation de la nourriture, à l'éducation, à l'entretien, aux soins et au transport des chiens.

Article L143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 60

Code de l'énergie

Sous réserve des dispositions des articles L. 224-1 et L. 224-2 du code de l'environnement et des textes pris pour leur application, ces mesures peuvent également obliger tout constructeur, importateur, vendeur ou loueur de tous appareils, matériels ou

Article 311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 62

Code pénal

d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ; 4° Lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail ; 5° Lorsqu'il porte sur du matériel

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