sociale a créé un dispositif d'allocation de cessation anticipée d'activité dite "ACAATA", permettant aux salariés ayant travaillé dans un établissement listé par arrêté ministériel de partir en préretraite

- Pour bénéficier de cette prime annuelle, le salarié doit être présent au 31 décembre de l'année considérée à l'exception des salariés faisant valoir leurs droits à retraite ou à la préretraite (.

baisse de rémunération entre 1999 et 2006 et erreurs systématiques et régulières dans le calcul des cotisations retraite et de l'intéressement, - dégradation des conditions de travail, - départ en préretraite

sociale a créé un dispositif d'allocation de cessation anticipée d'activité dite "ACAATA", permettant aux salariés ayant travaillé dans un établissement listé par arrêté ministériel de partir en préretraite

sociale a créé un dispositif d'allocation de cessation anticipée d'activité dite "ACAATA', permettant aux salariés ayant travaillé dans un établissement listé par arrêté ministériel de partir en préretraite

sociale a créé un dispositif d'allocation de cessation anticipée d'activité dite "ACAATA", permettant aux salariés ayant travaillé dans un établissement listé par arrêté ministériel de partir en préretraite

[L] s'appui sur l'article L. 3332-2 alinéa 1 du code du travail qui dispose : « les anciens salariés ayant quitté l'entreprise à la suite d'un départ à la retraite ou en préretraite

d'épargne entreprise au bénéfice de tout salarié de l'entreprise qui justifie d'une durée minimum d'emploi de six mois ou des salariés ayant quitté l'entreprise à la suite d'un départ en retraite ou en préretraite

Les anciens salariés partis en retraite ou en préretraite et ayant adhéré au plan avant leur départ peuvent continuer à y effectuer des versements.

la recherche d'un repreneur -une nouvelle organisation de l'usine de Lisieux qui entrainerait la suppression de 50 emplois dont 20 seraient sous-traités et 16 pouvant faire l'objet d'un départ en préretraite

(représentant syndical CGT) : des préretraités souffrent de problèmes de santé assez sérieux et plus particulièrement pulmonaires. Qu'en pensez-vous ? Mme R...

l'inspecteur en date du 9 août 2002, indique notamment que : - Monsieur Jean X... a été embauché par la Manufacture MICHELIN le 02.11.1958, qu'il n'a pas eu d'autre employeur et est parti en préretraite

civile : FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Jean-Claude Y..., né le 27 juillet 1946, a été salarié de la Société AUBERT et DUVAL (site des Ancizes) à compter du 3 octobre 1960 et jusqu'à son départ en préretraite

. ; que l'Administration a également pris en charge les conventions AS FNE de préretraite et la convention d'allocation temporaire dégressive ; que l'absence de mesure spécifique d'accompagnement est la

fermement, des mesures ayant pour objet, soit de réduire de manière significative leurs horaires de travail et par conséquence leurs tâches, soit de rompre leur contrat de travail par licenciement, préretraite

conseiller prud'homme ne peut intervenir qu'après l'autorisation de l'inspecteur du travail, * que cette autorisation, également nécessaire en cas de mise à la retraite ou d'adhésion à un dispositif de préretraite

la recherche d'un repreneur -une nouvelle organisation de l'usine de Lisieux qui entrainerait la suppression de 50 emplois dont 20 seraient sous-traités et 16 pouvant faire l'objet d'un départ en préretraite

Toutefois, ne sont pas déductibles les provisions que constitue une entreprise en vue de faire face au versement d'allocations en raison du départ à la retraite ou préretraite des membres ou anciens membres

(7) Doit être considéré comme abusif le licenciement du salarié au motif qu'il renonce à prétendre à l'indemnité de préretraite. Le droit national 26.

  Après que les conseils des parties en eurent discuté, le juge désigna l'expert et fixa au 14 mars 1978 la date à laquelle celui-ci prêterait serment et prendrait connaissance des termes de son mandat