2012, enregistrée sous le no 10/01099 Association GFCA CARBUCCIA C/ X...

Exposant avoir résilié les contrats d'assurance souscrits auprès de Groupama pour souscrire, par l'intermédiaire de son conseiller du Crédit Agricole, plusieurs contrats d'assurance auprès de la société

Ch. civile A ARRET No du 06 MARS 2013 R.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n Y 91-43.533 et T 91-43.574 formés par M.

[L] [C] a souscrit dans la même période, un contrat de capitalisation à son nom d'un montant de 150.000 euros démontre qu'il a choisi de verser la somme de 620.000 euros sur le contrat d'assurance vie

Les BSA sont des titres émis par les sociétés par actions donnant le droit de souscrire à une augmentation de capital à réaliser.

du 28 mai 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 513 F-B Pourvoi n° R 23-20.093 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

(EUROPE) LIMITED assureur du courtier UMS devant le Tribunal de Grande Instance de TOULON qui par jugement contradictoire du 27 août 2009 a : - déclaré nul le contrat d'assurance du 29 juin 2004 souscrit

au nom de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

__ Audience publique du 5 octobre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1086 F-D Pourvoi n° C 15-25.937 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu que M.

assisté de Me Nicole CHABRUX, avocat INTIMES S.A ALICO SOUS LE NOM COMMERCIAL AIG VIE FRANCE pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Produits Berger fabrique les

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 27 MARS 2018 (n° 2018/ 078 , 6 pages) Numéro d'inscription

VIGNEAU, président Arrêt n° 742 F-D Pourvoi n° V 23-18.579 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

__________ Audience publique du 13 juin 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 828 F-D Pourvoi n° H 18-19.191 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Y... en paiement en exécution d'un engagement de caution souscrit en garantie du remboursement d'un prêt qu'elle avait consenti le 11 septembre 2010 à la société Ets Y... et associés ; que M.