Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 407 résultats pour « travail à mi »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 407 résultats pour « travail à mi »
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Article D8121-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 22 > 77
Le Conseil national de l'inspection du travail peut être saisi par tout agent participant aux activités de contrôle de l'inspection du travail de tout acte d'une autorité administrative de nature à porter directement et personnellement atteinte aux conditions
Article R2122-48-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 49
Elle notifie aux organisations syndicales candidates dont elle a examiné les documents de propagande sa décision de valider ou de refuser les documents dans un délai fixé par arrêté du ministre chargé du travail.
Article L6326-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 03
Dans le cadre de la préparation opérationnelle à l'emploi, la formation est financée par l'opérateur France Travail.
Article L1442-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 62 > 60
Le temps passé hors de l'entreprise pendant les heures de travail par les conseillers prud'hommes du collège salarié pour l'exercice de leurs fonctions est assimilé à un temps de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de
Article L3123-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 29
Une convention ou un accord de branche étendu fixe la durée minimale de travail mentionnée à l'article L. 3123-7.
Article L262-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 06
-Si, à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature ou de la révision du contrat d'engagement prévu à l'article L. 5411-6 du code du travail, pouvant être porté à douze mois dans des cas fixés par décret, le bénéficiaire du revenu de
Article R6152-804
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 87 > 58
Le compte épargne-temps est alimenté par le report de jours de congé, de réduction du temps de travail ou de récupération qui n'ont pu être pris, dans les conditions suivantes : 1° Le report des congés annuels, sans que le nombre de jours de congés pris
Article L751-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 71 > 45
La caisse de mutualité sociale agricole poursuit auprès de l'employeur de toute personne étrangère travaillant ou ayant travaillé pour le compte de celui-ci sans remplir la condition de régularité du séjour prévue à l'article L. 111-2-3 du code de la
Article 31
Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux du travail.
Article 2
Outre son président, le groupe de travail comprend :
Article Annexe II - II. Maquette 14
DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE MÉDECINE ET SANTÉ AU TRAVAIL
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 52
La commission peut créer des groupes de travail spécialisés.
Article 196
Les assesseurs du tribunal du travail peuvent être récusés :
Article 15
La médaille d'honneur du travail se perd de plein droit :
Article 20
Le médecin du travail participe aux études et enquêtes épidémiologiques.
Article 7
- Code du travail Art. L5112-1-1
Article 3
Utilisation, entretien et vérification des équipements de travail et installations.
Article R4412-138-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 13
Un arrêté du ministre chargé du travail précise notamment :
Article D3312-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 11
La durée hebdomadaire du travail est calculée sur une semaine.
Article 2
En outre, il doit faire une déclaration à l'inspecteur du travail indiquant : 1° La raison sociale de l'entreprise et l'adresse de l'établissement ; 2° Les quantités des différentes substances mentionnées à l'article 1er ci-dessus utilisées ou produites
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