Codes de loiCode du travailPartie réglementaireQuatrième partie : Santé et sécurité au travailLivre IV : Prévention de certains risques d'expositionTitre Ier : Risques chimiquesChapitre II : Mesures de prévention des risques chimiquesSection 3 : Risques d'exposition à l'amianteSous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenantParagraphe 4 : Plan de démolition, de retrait ou d'encapsulageR4412-138-3

Article R4412-138-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 13

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 février 2023

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Un arrêté du ministre chargé du travail précise notamment :

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Décisions mentionnant Article R4412-138-3 — à vérifier avec chaque décision.

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600271_20260130

30 janvier 2026

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