La SCI ASM a consenti le 5 juin 2015 à la société Loz-Aire un bail commercial, complété par un avenant du 26 août 2015 précisant que les travaux de VRD et d'aménagement du bâtiment dans lequel est exploitée

Celles de Cesea indiquent 'réalisation des plans d'exécution gros 'uvre', 'mission de maîtrise d''uvre des lots gros 'uvre étendu et VRD.'

et des conclusions motivées données à la caisse d'assurance maladie sur le taux d'incapacité permanente à retenir et des constatations et éléments d'appréciation sur lesquels l'avis s'est fondé, à l'exclusion

cette valeur locative ; qu'elle ne verse pas davantage de justificatif du loyer des anciens locaux occupés par la société IEE qu'elle invoque pour dire que la somme de 88 000 € hors taxe n'est pas excessive

3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°13 N° RG 25/00234 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VREP Société HDI GLOBAL SE C/ S.A.S.U.

Il résulte des documents produits que l’appartement donné à bail porte le numéro 103, dépendant du groupe VRV n°18.

Il résulte des documents produits que l’appartement donné à bail porte le numéro 414, dépendant du groupe VRV n°9.

Ces désordres entraînent des pannes régulières des groupes VRV, privant plusieurs appartements de chauffage ou de climatisation.

Ces désordres entraînent des pannes régulières des groupes VRV, privant plusieurs appartements de chauffage ou de climatisation.

Il résulte des documents produits que l’appartement donné à bail porte le numéro 404, dépendant du groupe VRV n°16.

Ces désordres entraînent des pannes régulières des groupes VRV, privant plusieurs appartements de chauffage ou de climatisation.

Ces désordres entraînent des pannes régulières des groupes VRV, privant plusieurs appartements de chauffage ou de climatisation.

Ces désordres entraînent des pannes régulières des groupes VRV, privant plusieurs appartements de chauffage ou de climatisation.

Ces désordres entraînent des pannes régulières des groupes VRV, privant plusieurs appartements de chauffage ou de climatisation.

Ces désordres entraînent des pannes régulières des groupes VRV, privant plusieurs appartements de chauffage ou de climatisation.

Il résulte des documents produits que l’appartement donné à bail porte le numéro 911, dépendant du groupe VRV n°14.

Il résulte des documents produits que l’appartement donné à bail porte le numéro 202, dépendant du groupe VRV n°18.

Ces désordres entraînent des pannes régulières des groupes VRV, privant plusieurs appartements de chauffage ou de climatisation.

Ces désordres entraînent des pannes régulières des groupes VRV, privant plusieurs appartements de chauffage ou de climatisation.

Ces désordres entraînent des pannes régulières des groupes VRV, privant plusieurs appartements de chauffage ou de climatisation.