X..., tiers électeur inscrit sur les listes électorales de la commune d'Urepel, a contesté l'inscription sur cette liste de Mme Y... ; que le Tribunal a rejeté sa demande ; Attendu que M.

X..., tiers électeur inscrit sur les listes électorales de la commune d'Urepel, a contesté l'inscription sur cette liste de Mme Y... ; que le Tribunal a rejeté sa demande ; Attendu que M.

X..., tiers électeur inscrit sur les listes électorales de la commune d'Urepel, a contesté l'inscription sur cette liste de Mme Y... ; que le Tribunal a rejeté sa demande ; Attendu que M.

X..., tiers électeur inscrit sur les listes électorales de la commune d'Urepel, a contesté l'inscription sur cette liste de Mme Y... ; que le Tribunal a rejeté sa demande ; Attendu que M.

simple bilan serait réalisé à la date de la fin du détachement, sans exclure que les droits continuaient de s'acquérir après celle-ci pour toute la période passée au sein de la branche des industries électriques

d'infraction constatait la défectuosité du ballon d'eau chaude qui empêchait la locataire de se laver à son domicile depuis plusieurs années, et constatait la défectuosité du réseau d'alimentation électrique

. / ELECT CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Rejet M.

patrimoniaux avant et après consolidation seront indemnisés(…) ainsi que les préjudices extra-patrimoniaux (…) et qu'il y a lieu de faire droit à la demande de la caisse d'assurance maladie des industries électriques

par l'article R. 233-4 du Code du travail, que par l'article 4 du règlement intérieur de l'entreprise, d'actionner le second système de sécurité dit "coup de poing" destiné à couper l'alimentation électrique

d'éléments avancés par l'employeur pour expliquer les raisons du licenciement notamment l'absence de portée de l'installation d'une surface de vente à Saint-Gaudens en septembre 1996 par le Comptoir Electrique

moyens, en premier lieu d'une part, qu'ayant retenu l'affirmation de l'employeur selon laquelle l'entreprise relevait à l'origine de la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques

la direction en présence d'un membre de chaque organisation syndicale et l'acheminement des bulletins sur le lieu de vote par les mêmes personnes, alors, selon le moyen, que l'employeur n'étant ni électeur

l'usage de la servitude, interruptif de prescription, doit être le fait des propriétaires du fonds dominant ; qu'en se bornant à relever des faits de passage émanant de tiers, élèves de l'école ou électeurs

H..., agissant en qualité d'électeur, a saisi le tribunal d'instance d'un recours aux fins de contestation de l'éligibilité de MM.

A..., agissant en qualité d'électeur, a saisi le tribunal d'instance d'un recours aux fins de contestation de l'éligibilité de MM.

alors, d'autre part, que la demande du salarié tendait à faire prévaloir le régime légal des congés payés et donc à écarter les dispositions correspondantes du statut règlementaire des industries électriques

alors, d'autre part, que la demande des salariés tendait à faire prévaloir le régime légal des congés payés et donc à écarter les dispositions correspondantes du statut réglementaire des industries électriques

alors, d'autre part, que la demande du salarié tendait à faire prévaloir le régime légal des congés payés et donc à écarter les dispositions correspondantes du statut règlementaire des industries électriques

Y... d'être électeur et éligible alors qu'il aurait pu s'inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre 1996 lors de la période de révision antérieure à l'échéance normale des élections, a privé

postérieurs au dépôt du rapport d'expertise, qui sont de nature à remettre en cause les résultats de celle-ci, n'a ainsi pas répondu aux conclusions de RVI qui rappelaient d'un côté, que les résistances électriques