Baffray La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Baffray La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Baffray La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Baffray La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Baffray La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Par ailleurs, vous avez signé le lendemain de la bagarre un document relatant les faits comme décrits dans cette lettre, pour les récuser ensuite le 9 mars : Ce n'est pas cohérent !

Ce qui a engendré des tensions entre l'équipe des titulaires et une intérimaire avec pour finalité une bagarre au cutter dans le magasin devant la clientèle.

La bagarre était dans la cellule on était 3 à intervenir, on m'a mis des coups de pieds, je ne connaissais personne. J'ai dit que je ne les connaissais pas.

Nicolas X... a été victime d'un accident à l'occasion d'une bagarre qui s'est déroulée sur le terrain à la fin du match opposant l'équipe ES Fos à l'AS Rognac.

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025.

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Baffray, -les observations de Me Baisecourt, avocate du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Baffray, -les observations de Me Charles, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Baffray a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Baffray a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Baffray, - les observations de Me Azoulay-Cadoch, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.

Baffray, vice-président, dans les fonctions de magistrat désigné chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.