Ces informations auraient été diffusées les 30 et 31 octobre par le biais d’une déclaration du président du Parlement ( Verkhovna Rada ) reprise dans une édition spéciale, distribuée dans tout le pays,

sociaux et entendus par une psychologue au cours des investigations préliminaires; les requérants avaient participé à cette audition et leurs avocats avaient eu l’opportunité de poser aux enfants, par le biais

Irrecevable sous l’angle de l’article 6 § 1: i) Le Gouvernement soutient que la requérante n’a pas épuisé les voies de recours internes; or le réexamen d’une affaire par le biais d’un contrôle ne peut

    Invoquant l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaint de la modification de la décision définitive qui lui était favorable par le biais d’une rectification d’erreur matérielle

financer l'office du tourisme de l'Alpe d'Huez et le syndicat d'initiative ; qu'à ce titre, X..., se disant tour à tour directeur de l'office du tourisme ou rémunéré par le syndicat d'initiative, ou par le biais

l'égard des tiers, du fait de l'obligation qui résultait pour lui de l'article 1857 du code civil à proportion de sa part dans le capital social et qu'il en est de même pour le paiement effectué, par le biais

[R] par le biais d’un interprète au téléphone alors qu’aucune recherche d’interprète se déplaant physiquement ne figure en procédure.

L'affaire a été débattue en audience publique le 16 janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Pauline BILLO-BONIFAY

L'affaire a été débattue en audience publique le 16 Janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Pauline BILLO-BONIFAY

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 16 Janvier 2023 devant, Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président, assistée de Mme Pauline BILLO-BONIFAY

L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Pauline BILLO-BONIFAY

près le premier président, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Pauline BILLO-BONIFAY

Elle s’appuyait sur plusieurs décisions du tribunal pour enfants qui, par le biais d’une interprétation extensive de la loi en question, avait permis dans certain cas, où il n’y avait pas abandon, de procéder

l'employeur mis en demeure de régulariser sa situation, n'ayant pas saisi la commission de recours amiable dans le délai réglementaire, conserve la possibilité de contester le montant de sa dette par le biais

barreau de Nancy DÉFENDEUR Monsieur [R] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Marine SABLAYROLLES, Avocat, #B0307 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde SARRE LE GREFFIER Hamid BIAD

Par conclusions adressées par RPVA le 18 novembre 2024, par le biais de son avocat, M. [R] a indiqué se désister de son appel. A l'audience du 26 novembre 2024, M.

jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Monsieur [F] [G] né le 12 Août 1965 à [Localité 3] (74) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christophe BIAIS

BIO-TECH S.A.S.

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 25 mars 2025 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé l'échange de son permis de conduire bissao-guinéen

Le 17 novembre 2024, l'intéressée a déposé une demande de renouvellement de ce titre de séjour par le biais de la plateforme de l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).