affectant le bras droit, de type « douleurs ».

Il soutient que : - il s’est rendu le 28 juin 2024 aux urgences du CHIC Alençon-Mamers en raison d’un œdème spontané de l’avant-bras avec une légère impotence en particulier des doigts, de douleurs au

et des difficultés à lever les bras en raison d'importantes douleurs.

lors de l'intervention des gendarmes au domicile familial le 28 novembre 2015, Mme Z... avait indiqué que son fils lui avait serré le cou assez fort et à plusieurs reprises, qu'il l'avait prise par les bras

(agent Schell) a admis qu'il n'avait désigné les parties concernées par le travail que par un geste du bras, alors que l'une d'entre elles créait un risque certain puisqu'elle était sous tension ; qu'en

QUI EXERCE LA PROFESSION DE NEGOCIANT EN BIERES, VINS ET CHARBONS, ETAIT EN OUTRE DEPUIS 1950 REPRESENTANT GENERAL POUR LA VENTE DANS TRENTE CINQ DEPARTEMENTS DES BIERES FABRIQUEES PAR LA SOCIETE "BRASSERIES

A SAVOIR LES SIEURS JUSTIN ET LINO X..., LA DAME EMILIENNE X..., DEMEURANT RESPECTIVEMENT A SAINT-AUBIN DE BRANNE GIRONDE ET A FRONTENAC GIRONDE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL AU DON CAMILLO II 54-56 rue Sainte-Catherine 45000 Orléans Activité : Débit de vins et liqueurs, restaurant, brasserie

ATTENDU que la SELARL PRAXIS (Me [X] [O]) expose que la société emploie un salarié, QUE le passif de la société s'élève à 149.210 €, QUE l'activité brasserie a augmenté mais compte tenu de l'impossibilité

A...et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Brasserie l'Européen ; 1.

APPELANTE : Madame [D] [T], actuellement hospitalisé au centre hospitalier [3] née le 14 Mars 1953 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée de Me Cécile FAURE-BRAC

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rôle 2025 011386 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026 Juge des référés : Monsieur Richard BRASSE Greffier : Madame

), en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Péronne (section industrie), au profit de Monsieur Bernard Z..., demeurant rue du Moulin à La Neuville-les-Bray

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise "Brau-Auzias", dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Guy Y..., demeurant à Rauzan, Branne (Gironde), rue Peyruc, en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section industrie), au profit de M.

Z... en paiement, celui-ci l'a, à son tour, assignée en paiement de dommages-intérêts ; que Mlle X... a appelé la SCP Porte Hublot Sylvestre Roux Levrault Brac de la Perrière en garantie ; Attendu que

La commune de Bray-sur-Seine a produit des pièces, enregistrées le 29 juillet 2025, qui n’ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

[K], prise en la personne de Maître [V] [K] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société BRASSERIE DE LA GARE [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Christine MARGUET LE BRIZAULT de la SCP