Il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré claire et non équivoque la démission du 28 juillet 2012 et d'avoir rejeté les demandes de Julien Y... fondées sur la requalification de la rupture du contrat

nouveau, du code civil, ensemble son article 2268 ancien, 2274 nouveau ; 2°/ que, dans son courrier du 11 juillet 2011, régulièrement produit aux débats, la société April marine indiquait de manière claire

d'honoraire complémentaire de résultat alors « que la novation, qui peut avoir lieu par substitution d'obligation entre les mêmes parties, ne se présume pas ; que la volonté de l'opérer doit résulter clairement

O... s'était manifesté auprès de la caisse du RSI pour se renseigner sur ces questions, et si les réponses à ces dernières ne figuraient pas clairement, notamment, dans les dispositions des articles L.

relatives à la charge de la preuve et violé les dispositions de l'article L. 3123-14 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige ; 2°/ que le juge doit répondre aux conclusions motivées et claires

violé l'article 1116 du code civil ; 2°/ que le fait de dissimuler volontairement la situation financière réelle d'une société lors d'une cession de parts sociales et de ne pas donner une information claire

groupe, la société Fairman consulting limited ; qu'en jugeant néanmoins, par motifs adoptés, que le premier contrat avait été ''réactivé par annulation de la rupture'' sans caractériser la volonté claire

X... qui soutenait qu'en remerciement d'une commande à venir, il pouvait espérer gagner une superbe Toyota Yaris d'une valeur de 12 590 euros, de sorte qu'il était clairement établi qu'une commande était

n'aurait pas été] le cas de la nature de la juridiction concernée", et que la clause n'aurait pas été "explicite comme ne renvoyant pas à une juridiction précise", quand cette clause, qui excluait clairement

à l'arrêt de juger que l'employeur n'a pas modifié unilatéralement son contrat de travail et de le débouter de sa demande de rappel de salaire alors « que les juges ne peuvent dénaturer les clauses claires

considérant que la poursuite du paiement de la prime de 13e mois au-delà de 2003 l'avait été sur le fondement de l'accord qui continuait de produire ses effets, le conseil a violé les dispositions claires

conformément au droit commun par la victime ou ses ayants droit ; qu'en l'absence d'un tel énoncé posant le principe de la réparation forfaitaire des accidents du travail et de toute disposition interdisant clairement

il reste, ainsi que le retenaient les premiers juges, que l'accident mortel est venu anéantir la chance pour ladite victime de pouvoir un jour reprendre son activité professionnelle, possibilité clairement

de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a reconnu André C... coupable du chef de vols aggravés et l'a condamné à une peine de 3 mois d'emprisonnement ferme ; " aux motifs qu'il ressort clairement

s'apprêtant à effectuer un changement de direction, notamment sur sa gauche, de s'assurer préalablement qu'il peut le faire sans danger, et d'avertir de son intention les autres usagers ; or, il apparaît clairement

aggravantes doivent en caractériser tous les éléments constitutifs ; qu'aux termes de l'article 221-3 du Code pénal le meurtre commis avec préméditation constitue un assassinat ; qu'il résulte clairement

procédure, sont insuffisants pour démontrer un détournement - élément nécessaire à l'existence du délit d'abus de confiance - alors surtout que l'administrateur judiciaire de la SA Polygone a lui-même clairement

vacanciers et ont troublé durablement l'ordre public ; leur auteur bien qu'il n'ait jamais été condamné, est manifestement coutumier de ces agissements délictueux et ne paraît pas avoir une conscience claire

qu'en ce qui concerne l'escroquerie aucun élément du dossier ne permet de mettre en évidence des manoeuvres dont Amélie X... aurait été victime ; "... que l'acte qu'elle a signé mentionne de façon claire

l'espèce, elle faisait expressément valoir, dans ses conclusions d'appel, que la Société générale qui gérait le compte de la société Shop photo, aux droits de laquelle elle-même était venue, lui avait clairement