, Commissariat Ville-haute (C2R)   ; -   du rapport n o SPJ21/2024/155531-001/SOAL du 3 mai 2024 de la Police Grand ‑ Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Homicide   ; -

Chauvin, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre. Enoncé du moyen 7.

A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à

clôture de l'instruction : 30 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 12 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 14 Novembre 2011 Audience tenue par Anne Marie DURAND

APRIL SANTÉ PRÉVOYANCE, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Jacques VITAL-DURAND de la SELAS VITAL DURAND - CALDESAIGUES & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTERVENANT

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge du CNAPS la somme demandée de 1 500 euros à verser à Me Dufaud.

988 332 ayant son siège [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND

. : Monsieur Z... et Madame GIROT, conseillers tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale GREFFIER : Madame DURAND MINISTERE A... : représenté aux débats par Monsieur

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

DE LA CORREZE, PRO BTP SANTE indemnisation de préjudice grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIEME SECTION ARRET DU 10 JUIN 2008

JPC / iB divorce grosses délivrée à la SCP CHABAUD- DURAND- MARQUET et à la SCP COUDAMY, avoués COUR D' APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION --- = = oOo = =--- ARRET DU 18 FEVRIER 2008

représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Sébastien X...

.-06160 ANTIBES représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me SALVATERRA, avocat au barreau de NICE Madame Nicole Francine Y... épouse Z..., venant aux droits de M

dans sa comptabilité, de deux " identifiants clients " qui se suivent : le premier mentionne la dénomination de la SARL Arcade's Foods, et l'autre libellé " client comptant " sis 134 F Chemin Louis Durand

Nicolas Dufaud, secrétaire général adjoint de la préfecture, revêtu de la signature manuscrite du préfet, il n'a pas soumis cette pièce au contradictoire et a dès lors méconnu les dispositions de l'article

Monsieur [E] [R] est copropriétaire au sein de l'immeuble dénommé " [Adresse 10] " faisant partie du syndicat secondaire LE DUCAL A.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préjudice qui résulterait pour M.