CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 042 résultats pour « Labé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-177626

Admin. suprême

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Case Judgment of Final on 65192/11 MENNESSON 26/06/2014 26/09/2014 65941/11 LABASSEE 26/06/2014 26/09/2014 9063/14+ FOULON AND BOUVET 21/07/2016 21/10/2016 44024/13 LABORIE 19/01/2017 19/01/2017  

Source officielle

Page 111 sur 203

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa3c

Appel

28 août 2012

28 août 2012

Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 09 représentée par Madame Cécile Z..., munie d'un pouvoir A la cause : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 av. du Bois Labbé-CS

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6364bb2ee405357f749ea86e

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

APPELANT Monsieur [Z] [S] [E] né le 02 Février 1974 à [Localité 1] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanais comparant en personne, assisté de Me Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007740276

Admin. suprême

20 mars 1987

20 mars 1987

Labbé, Delaporte, avocat de l'association pour la défense du littoral sud-ouest de la presqu'île de CROZON, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007729920

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Spitz, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la commune de Verneuil-sur-Seine et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de Société immobilière Verneuil-Vernouillet

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007730843

Admin. suprême

9 octobre 1987

9 octobre 1987

Fraisse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la SOCIETE EUROPEENNE DE VIGILANCE INDUSTRIELLE ET PRIVEE SEVIP et de la S.C.P.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007732965

Admin. suprême

9 octobre 1987

9 octobre 1987

GHAZI et autres et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la Société anonyme des Automobiles Citroën, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007736032

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de SCP Labbé

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007723571

Admin. suprême

13 mai 1987

13 mai 1987

Labbé, Delaporte , avocat de M. Y... et de Me Le Prado, avocat de la ville de Moulins, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617786

Admin. suprême

9 avril 1986

9 avril 1986

Labbé, Delaporte , avocat de M. BERKOVIC X..., - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Source officielle
TJ

Chambre 01

69743b63cdc6046d478181f6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Willem et la SELARL Ajilink - Labis Cabooter - de Chanaud en qualité d'administrateur provisoire de la S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6901b120748a422ad95403be

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

barreau de MARSEILLE Madame [O] [A] épouse [Y] représentée et assistée par Me Marie SUZAN de la SELARL M.A.H.A, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [G] [F] représenté et assisté par Me Michel LABI

Source officielle
CA

Référés et Recours

63c10995bf9fd47c90a13d20

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

LES ETABLISSEMENTS LAPASSADE [Adresse 4] [Localité 1] Défenderesse au référé ayant pour avocat postulant Me Jean-Philippe LABES de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU et pour avocat

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

637dc8e114982305d4c2041b

Appel

30 avril 2022

30 avril 2022

la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Arthur LABE

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

637dc8e114982305d4c2041d

Appel

30 avril 2022

30 avril 2022

la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Arthur LABE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db8056cdc6046d47f92528

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

jugement, la liste des créances vérifiées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, DESIGNE en qualité d'administrateur judiciaire : * Selarl AJILINK LABIS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db888acdc6046d47f9acd8

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

jugement, la liste des créances vérifiées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, DESIGNE en qualité d'administrateur judiciaire : * Selarl AJILINK LABIS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf89ccdc6046d4703f22d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

liste des créances vérifiées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, DESIGNE en qualité d'administrateur judiciaire : Page 2/4 * Selarl AJILINK LABIS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc55f5cdc6046d470a51ef

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

jugement, la liste des créances vérifiées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, DESIGNE en qualité d'administrateur judiciaire : * Selarl AJILINK LABIS

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6629f375dc6faf0009588b15

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[V] [L], interprète en langue portugaise, prêtant serment à l'audience DEMANDEUR ET : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Caroline LABBE FABRE, pour la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat

Source officielle