Codes de loi français

Article R122-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 73 > 34

réalisation de travaux, aménagements, ouvrages ou installations susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000 ; 52° Schéma territorial d'aménagement et d'urbanisme prévu par le code local de l'urbanisme de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article Annexe I

Rubiaceae Caféier graine caféine Coffea canephora Pierre ex A.Froehner Rubiaceae Caféier robusta graine caféine Coix lacryma-jobi var. ma-yuen (Rom.Caill.) Stapf Poaceae Larmes de Job graine Cola acuminata (P.Beauv.) Schott et Endl.

LEGIARTI000039240180

Compiègne Privé Ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure de chimie organique et minérale Formation initiale sous statut d'étudiant 2010 2015-2016 Formation initiale sous statut d'apprenti 2010 2015-2016 Institut polytechnique La Salle Beauvais, rue Pierre-Waguet

LEGIARTI000039792160

supérieure de chimie organique et minérale Formation initiale sous statut d'étudiant 2016 2021-2022 Formation initiale sous statut d'apprenti 2016 2021-2022 Formation continue 2016 2021-2022 (*) (**) Institut polytechnique UniLaSalle 19, rue Pierre-Waguet

Article 1

Montpellier II Coach professionnel 315 1 an Institut Repère II Coach professionnel 315 1 an International Mozaik II Community manager 320 1 an AP Formation III Assistant bibliothécaire : médiations numériques et culturelles 325t 3 ans Université Pierre-Mendès-France

Article ANNEXE 2

. - Arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des oiseaux représentés dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection.

Article Annexe

été atteintes : - pour les carrières de marne, de craie et de tout matériau destiné au marnage des sols ou d'arène granitique, une superficie maximale d'extraction de 500 mètres carrés ou le tonnage maximal de 1 000 tonnes ; - pour les carrières de pierre

Article 199 undecies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

Il est institué une réduction d'impôt sur le revenu pour les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B qui investissent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie

LEGIARTI000041585219

Salariés CFDT 0 0 2 0 0 2 CFE-CGC 0 0 0 0 1 1 CGT 1 0 0 0 0 1 Employeurs CPME 0 3 0 0 0 3 MEDEF 1 1 0 0 0 2 U2P 2 1 0 0 1 4 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion LA RÉUNION Saint-Denis de La Réunion Salariés CFE-CGC 0 0 0 0 1 1 Saint-Pierre

LEGIARTI000028325484

Guiers Aiguebelette L 2 _ 124 Le Guiers Vif HR _ 06 _ 07 Guiers Aiguebelette L 2 _ 129 Le Paluel en aval du passage sous l'A 43 HR _ 06 _ 07 Guiers Aiguebelette L 2 _ 125 L'Herbetan du seuil de la scierie de Saint-Pierre-d'Entremont

Article Annexe I

arriloba B, arinarnoa N, cabernet franc N, cabernet-sauvignon N, chardonnay B, chasan B, chenin B, colombard B, cot N, egiodola N, folignan B, folle blanche B, gamay N, jurançon blanc B, jurançon noir N, merlot blanc B, merlot N, meslier saint-françois

Article Annexe I

N, arriloba B, arinarnoa N, cabernet franc N, cabernet-sauvignon N, chardonnay B, chasan B, chenin B, colombard B, cot N, egiodola N, folignan B, folle blanche B, gamay N, jurançon blanc B, jurançon noir N, merlot blanc B, merlot N, meslier saint-françois

Article 3

techniques (DAST), inspection générale de l'aviation civile (IGAC), organisme du contrôle en vol (OCV), service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA), service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA), service de l'aviation civile (SAC) Saint-Pierre-et-Miquelon

Article Annexe II (suite 1)

FR000000000000533 Laiterie du Val-d'Ancenis SAS Laiterie du Val-d'Ancenis 20 554 20 378 19 689 19 009 18 337 17 674 17 018 16 373 149 032 FR000000000000534 LAFARGEHOLCIM CIMENTS LAFARGEHOLCIM CIMENTS-Usine de Saint Pierre

Article Annexe I à l'art. R434-32 (2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 49

Le véritable gaucher écrit, tient son couteau pour couper son pain ou un marteau pour planter un clou, une aiguille pour coudre avec la main gauche, boutonne son pantalon, lance une pierre, joue aux cartes, taille un crayon avec un canif tenu avec sa

Article 199 septvicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 75

-Les investissements mentionnés aux I et VIII et afférents à des logements situés dans les départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Article (45 à 50)

Létanduère ANGERS 49 Boulevard Joseph Bédier Rue de Létanduère ANGERS Rue des Ponts de Cé ANGERS 49 Boulevard Jacques Millot Rue des Ponts de Cé ANGERS Rue Saumuroise ANGERS 49 Boulevard Pierre

LEGIARTI000027152458

Aunelle SCARPE ― ESCAUT ― SENSEE E1820820 Ruisseau de Carnoy SCARPE ― ESCAUT ― SENSEE E1821290 Liaison Aunelle-ruisseau de Carnoy SCARPE ― ESCAUT ― SENSEE E2--0110 La Scarpe canalisée et bras de décharge Rue de l'Abbé-Pierre

LEGIARTI000033287856

suppressions d'office de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires Demande d'autorisation d'exercer les fonctions de notaire à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article Annexe I (suite)

Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt 24 Dordogne Prigonrieux 24 Dordogne Saint-Antoine-de-Breuilh 24 Dordogne Saint-Germain-et-Mons 24 Dordogne Saint-Laurent-des-Vignes 24 Dordogne Saint-Nexans 24 Dordogne Saint-Pierre-d