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36 820 résultats pour « Raphaelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137227ecd580146773fda54

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

puis le 1er septembre 1990 en qualité d'employée d'immeuble, a été licenciée le 29 novembre 1990 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement de rappel

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

RAPHAËLLE&JULIEN

SIREN 898724075Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

12/07/2026

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Créations

SANTISTEBAN, Sarah, Raphaelle, Isabelle, SANTISTEBAN PEREZ

SIREN 107118598Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR RAPHAELLE JOURDAIN

SIREN 891245433Greffe du Tribunal de Commerce de niort

09/07/2026

Voir →

Radiations

Bataille, Céline Raphaëlle

SIREN 978808491Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

Kouadio, Eblim Laétitia Marie-Raphaëlle

SIREN 523433787Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

09/07/2026

Voir →

CC

soc

613723efcd580146774101d2

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 juin 2000) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité de préavis et de congés payés y afférents et de rappel

Source officielle
CC

soc

61372163cd580146773f3517

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le salarié devait bénéficier du coefficient 190 en tant que gardien principal B, et de l'avoir en conséquence condamnée à lui payer un rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02359

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

a été licencié le 15 mai 2014 pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement d'un rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01180

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

La société fait grief aux arrêts de la condamner à payer aux salariés un rappel de salaire sur le temps de pause rémunéré à compter du 25 février 2010, arrêté à la date du 30 septembre 2015, outre une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01193

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à la salariée les sommes de 143,22 euros à titre de complément d'indemnité de licenciement, 51 243,20 euros à titre de rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00075

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

salariée avait formé un pourvoi contre l'arrêt qui l'avait déboutée de ses demandes tendant à voir dire nulle la convention de forfait en date du 8 février 2010 et au paiement de sommes à titre de rappels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00462

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

de salaires d'octobre 2013 à mai 2016 et des congés payés afférents, de rappel sur complément maladie, et de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, alors « que s'il appartient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01340

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

de salaires entre le 16 novembre 2013 et son arrêt, alors « que la cour d'appel a rappelé que l'indemnité compensatrice des salaires dus entre l'éviction de l'entreprise et la réintégration ne pouvait

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CC

soc

613723f4cd58014677410576

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

un abandon de poste, par courrier du 6 mars 1998 ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Soventex fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la salariée une somme à titre de rappel

Source officielle
CC

soc

6137234fcd5801467740820f

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

moyen, elle a ainsi légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen : Attendu que la société Cotton fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer une somme à Mme X... à titre de rappel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00172

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

à prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de la société et au paiement de diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents, de rappel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00252

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

[U] n'ayant plus reçu de commande d'article, a, par courriel du 29 décembre 2017, interpellé la société Info 6 TM pour lui rappeler sa disponibilité et son envie de travailler. 4.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00095

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en paiement de sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires, de rappel de salaire pour contrepartie obligatoire en repos, au titre des

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00742

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Le 16 décembre 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de bonus « Corporate » pour l'année 2014. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00743

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Le 16 décembre 2016, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de bonus « Corporate » pour l'année 2014. 3.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00618

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur l'autre grief, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute le salarié de ses demandes de rappel de prime de paniers repas, rappel

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00970

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

de salaire découlant de la nullité de la convention forfait-jours, de rappel de primes sur objectifs de l'année 2018 outre des congés payés afférents.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300229

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

en ce qu'il ne mentionne pas l'ensemble des conclusions des parties, alors : « 1°/ que dès lors qu'il est décidé non pas uniquement de viser les dernières conclusions des parties, mais d'en rappeler

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CA

Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd910b6

Appel

10 février 2014

10 février 2014

LA COUR Des relations entre Zsolt Y... et Margery X... est né l'enfant Rachel le 11 octobre 2011 à Limoges.

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