Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. Le rapporteur, signé A.

Vergne, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Plateaux, représentant la commune de Beuvillers.

Vergou, auditrices auprès le Conseil juridique de l’État et M.   I. Bakopoulos, auditeur auprès le Conseil juridique de l’État. 3.

Vergou, auditrices auprès du Conseil juridique de l’État et M.   D.   Kalogiros, auditeur auprès du Conseil juridique de l’État. 3.

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. Le rapporteur, Signé A.

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les

Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. La rapporteure, signé M.

Gheorghe Samoilă, Vergil Samoilă et Radu Samoilă et M mes Cornelia Morariu et Virginia Cîrstea, ainsi que sa veuve, Constanţa Samoilă, ont, en tant qu’héritiers, exprimé le 25 octobre 2004 le souhait de

Vergou, auditrice auprès du Conseil juridique de l’État. 3.     Le 28 mars 2012, la requête a été communiquée au Gouvernement. EN FAIT I.

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce

    10681/07 15/02/2007 Vergil COSTIN 27/04/1940 Cristești   Civil action for recovery of property valued at ROL 60,000,000 (EUR   1,290.74), pecuniary and non ‑ pecuniary damage

xa0;    Nikolaos THEOCHARIDIS, né en 1951           Ioannis BILIS, né en 1941           Maria VERGOU

J... et à la SCP Vérignon et T... la somme globale de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP AYACHE, SALAM & ASSOCIES avocats au barreau de PARIS et de Maître Jean-Marc HOURSE, avocat au barreau de LYON Société MONTIGNY TISSUS SARL Rue Jacques Verniol

Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, signé M.

[UH] [GP] [BX] né le [Date naissance 17] 1946 à [Localité 269] [Adresse 204] [Localité 202] Mme [IX] [ZE] née le [Date naissance 21] 1959 à [Localité 61] 1 lieu-dit de Verniols [Localité 61]

Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2023. La rapporteure, Signé M.