Elle soutient que : - les décisions attaquées sont insuffisamment motivées en droit et en fait ; - elles sont entachées d’une erreur d’appréciation en ce que les actes d’état civil fournis sont authentiques

authentique reçu le 21 août 1998 par M.

-Y... avaient exécuté leur promesse d'hypothèque souscrite dans les actes de juillet 1982, en signant l'acte authentique du 17 février 1983, constatant leur cautionnement hypothécaire, la cour d'appel

, alors que des témoignages ont été recueillis, que l'article 47 du code civil pose une présomption du caractère authentique des actes d'état-civil, qu'en l'espèce, la préfecture ne s'est rapprochée à

C..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 5 avril 2016), que, par acte authentique du 5 janvier 2006, dressé par M.

de vente, il s'en déduit nécessairement que la demande avait été faite antérieurement à la signature de l'acte authentique ; qu'or, dans un courrier du 10 juillet 2012, l'agence confirme que M.

AUX MOTIFS QUE par un acte authentique signé le 12 mai 1998, le bail octroyé par la SARL Immo à la société DSF le 5 août 1997 a été déposé en l'étude de Me Y... aux fins de publication ; que dans ce même

authentique, les époux M... ayant donc signé l'acte de vente authentique du 12 octobre 2010 en pleine connaissance de cause ; qu'en s'abstenant de rechercher quelle connaissance les époux M... pouvaient

authentique revêtu de la formule exécutoire n'a pas pour effet de modifier cette durée ; Attendu que suivant acte notarié du 2 août 1991, le crédit agricole mutuel de Franche-Comté (le prêteur) a consenti

pas moins réelles et graves, alors et surtout que la victime se trouvait invectivée dans son propre domicile, avec son enfant dans les bras ; que les outrages et gestes de rébellion ressortaient tout autant

, dans le volume n° 2, de l'immeuble sis [...] , cadastré section [...] , actuellement propriété de la SCI Choisy-Ivry, en vertu d'un acte authentique du le 31 décembre 1992, la SNCF étant le vendeur,

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 9 janvier 2018 Suivant acte authentique du 2 juin 1980, M. [P] et son épouse, Mme [N] ont consenti un bail commercial à M.

Attendu que selon acte de notoriété acquisitive établi le 25/04/2002 par Maître [X] [R] notaire à [Localité 6], il es indiqué : « A reçu le présent acte authentique sur le témoignage de : Madame [M] [

* * * Selon acte authentique en date du 31 mars 2009 reçu par la SCP [S] [U], notaires à Paris, Madame [F] [M] a acquis des époux [J]' le lot 31' (sixième étage gauche, soit une chambre

[L] ont été appelés en cause par acte du 30 août 2018. Par jugement du 19 mars 2019, le tribunal d'instance d'Avignon a ordonné l'extension des opérations de bornage à M. [A] et à M. [L].

authentique du 27 avril 1889 ; plan annexe à l'acte authentique « rapport d'expert du 29 janvier 1879 délimitant la propriété chez X... » ; plan annexe acte authentique du 20 juin 1881 ; acte notarié

Le créancier poursuivant a également fait dénoncer au créancier inscrit le commandement de payer valant saisie valant assignation à comparaître par acte de la SARL Réflex du 07 février 2023.

authentique ; que leur action engagée par acte du 2 mars 2016 est donc prescrite et le jugement confirmé de ce chef ; 1) ALORS QUE l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des

." ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, par un acte authentique en date des 8 et 29 avril 1974, enregistré le 13 mai 1974, les propriétaires indivis d'un domaine de 26 ha 45 a 25 ca sis sur

Elle soutient que l'acte authentique est un faux car M.