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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe I
Article 7 Les sapeurs-pompiers volontaires transférés au corps départemental conservent leur affectation.
Article L532-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 39
agréées conformément au I du présent article.
LEGIARTI000020996899
ACCORD RELATIF À LA RÉDUCTION DES DÉLAIS DE PAIEMENT DANS LE SECTEUR DES AGROÉQUIPEMENTS Article 1er Définition du champ d'application professionnel de l'accord Le présent accord vise : Article 2 Echéancier Les signataires conviennent de l'application
Article 51
1er à 3, 7, 28 9°, 29, 32, 34 à 36, 39 et 40, ainsi que des articles 2402, 2426 et 2434 nouveaux du code civil.
Article Annexe IV
Loire-Atlantique DDTM de Loire-Atlantique Charente (16), Charente-Maritime (17), Côtes-d'Armor (22) Creuse (23), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loir (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53
Article ANNEXE III
village Balaté au Sud à l'avenue du Lieutenant-Colonel-Chandon au Nord, à l'exclusion de la parcelle section AD n° 2 (météo) - avenue du Lieutenant-Colonel-Chandon jusqu'à l'avenue du Président-Franklin-Roosevelt ; - parcelles section AB n°s 52, 53
LEGIARTI000027240077
199 004 41 023,20 Nord 2 578 330 531 503,68 Oise 806 925 166 341,63 Pas-de-Calais 1 501 399 309 502,31 Puy-de-Dôme 663 139 136 701,21 Pyrénées-Atlantiques 688 546 141 938,67 Hautes-Pyrénées 259 275 53
Article 1
INDRE-ET-LOIRE B 38 ISÈRE A 39 JURA C 40 LANDES B 41 LOIR-ET-CHER C 42 LOIRE B 43 HAUTE-LOIRE C 44 LOIRE-ATLANTIQUE A 45 LOIRET B 46 LOT C 47 LOT-ET-GARONNE C 48 LOZÈRE C 49 MAINE-ET-LOIRE B 50 MANCHE B 51 MARNE B 52 HAUTE-MARNE C 53
Article 3
Chapitre 1er : Moyens généraux de l'exploitant., Art. 53, Sct. Chapitre 2 : Registres et rapports., Art. 54, Sct. Chapitre 3 : Contrôles effectués par les services de l'Etat., Art. 55, Art. 56, Sct.
des responsabilités ou une technique particulières dans une unité technique (notamment la police technique et scientifique) : Chargé de la gestion des laboratoires à Ecully (DCPJ) 1 0 0 0 1 1 1 Totaux 74 41 46 48 50 53
Article 19
Il approuve : – les contrats d'objectifs et de moyens prévus par l'article 53 de la loi du 30 septembre 1986 précitée et délibère sur leur exécution annuelle ; – les orientations stratégiques annuelles, y compris en matière de politique sociale, et la
Article 2
R711-53, Art. D711-67-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. R711-18, Art. R711-1, Sct. Section 1 : Des chambres de commerce et d'industrie territoriales, Art. R711-2, Art. R711-3, Art. D711-5, Art. R711-6, Art.
Article R123-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 33
dont elles relèvent, ainsi que l'indication des personnes exonérées des dettes nées antérieurement à leur entrée dans le groupement ; f) Pour chaque personne morale membre du groupement, les renseignements prévus aux 1°, 2° et 4° de l'article R. 123-53
Article 15
I. - Les articles 1er, 2, 12 et 14 du présent décret entreront en vigueur le 1er octobre 1990. II. - Les articles 3 à 11 et 13 entreront en vigueur le 1er décembre 1990.
La formation des bibliothécaires stagiaires prévue à l ’ article 7 du décret du 9 janvier 1992 susvisé relève des actions de formation définies au 1° de l ’ article 4 du décret du 14 juin 1985 susvisé.
Article R321-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 11 > 64
Les articles R. 312-19 à R. 312-22 sont applicables aux comptes ouverts dans les livres des personnes qui fournissent des services d'investissement ou des services connexes prévus aux articles L. 321-1 et L. 321-2.
Article D2573-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 73
I. ― Les articles D. 2123-23-1 et D. 2123-23-2 et les articles D. 2123-25 à D. 2123-28 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues aux II et III.
Article A811-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 70
Pour l'épreuve écrite, les candidats peuvent utiliser les codes et recueils de lois et décrets comportant des références d'articles de doctrine et de jurisprudence, à l'exclusion toutefois des codes annotés et commentés, article par article, par des professionnels
Article D213-76-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 46
Le recouvrement des redevances mentionnées aux articles L. 213-10-4, L. 213-10-5, L. 213-10-6 et L. 213-10-12 s'effectue dans les conditions prévues aux articles D. 213-48-42.
Article R573-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 25 > 74
Les articles R. 221-11, R. 221-15 et R. 221-16 s'appliquent de plein droit dans les îles Wallis et Futuna, dans les mêmes conditions que les articles mentionnés à l'article L. 573-1.
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