La valeur T est ajustée, le cas échéant, pour correspondre au taux de chacune des cotisations effectivement à la charge de l'employeur, à l'exception de celui de la contribution à la charge de l'employeur due au titre de l'assurance chômage mentionné

Article L2333-55-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 39

Code général des collectivités territoriales

l'article L. 212-1 du code de la propriété intellectuelle et aux ouvriers et techniciens relevant des professions du spectacle vivant et occupant un des emplois définis par l'accord relatif à l'application pour ces professions du régime d'assurance chômage

Article 22

—

Paragraphe 2 : Comptabilité - Assurance., Art. 53, Art. 54, Sct. Paragraphe 3 : Discipline - Suppléance - Honorariat., Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Sct.

Article 1

—

Chargé d'affaires, de projets industriels et développement à l'international 310 5 ans Fondation école La Mache II Chargé de gestion en ressources humaines 315p 5 ans Sciences-U Lyon II Chargé de gestion et de commercialisation de produits banque-assurance

Article Annexe 1

—

Le cas échéant, En cas de colocation souscription par le bailleur d'une assurance pour le compte des colocataires (12) : [Oui / Non] 1. Montant total annuel récupérable au titre de l'assurance pour compte des colocataires : […](13). E.

Article 3

—

Module D : Assurance de qualité de production., Art. Annexe IV, Sct. Module E : Assurance de qualité du produit., Art. Annexe V, Sct. Module F : Vérification sur produit., Art. Annexe VI, Sct. Module G : Vérification à l'unité., Art.

Article Annexe 2

—

Le cas échéant, En cas de colocation, souscription par le bailleur d'une assurance pour le compte des colocataires (33) : [Oui / Non] a) Montant total annuel récupérable au titre de l'assurance pour compte des colocataires : […] (34). D.

Article Annexe II

—

La politique budgétaire et fiscale ; la politique monétaire ; la politique de l'emploi et la lutte contre le chômage ; la politique industrielle ; la politique de l'enfance et de la famille ; la politique en faveur des personnes âgées ; la politique de

Article L325-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 20

Code de la sécurité sociale

° en qualité d'assurés ou d'ayants droit du régime général et qui continuent à en bénéficier pendant la durée du maintien de droit aux prestations en espèce au régime général ; 5° Titulaires de revenus de remplacement, indemnités et allocations de chômage

Article 4

—

fixe : - 1°) le montant de la majoration de la pension de retraite due à raison des enfants ; - 2°) le nombre d'enfants du bénéficiaire ouvrant droit à cette majoration ; - L. 342, en tant qu'il fixe : - 1°) l'âge en dessous duquel les périodes de chômage

Article 9

—

Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès), Sct. Section 1 : Organisation administrative et financière, Sct. Sous-section 1 : Organisation administrative-Caisse nationale des barreaux français., Sct.

Article 35-1

—

d'exécuter les tâches d'évaluation de la conformité au sein de l'organisme d'évaluation de la conformité ne peut dépendre du nombre d'évaluations effectuées ni de leurs résultats ; 8° Les organismes d'évaluation de la conformité souscrivent une assurance

Article 1

—

l'Agence nationale des fréquences, à l'ANIFOM, dans les juridictions financières, à l'Autorité de la concurrence, à l'Autorité de régulation des télécommunications, à la Commission de régulation de l'électricité et à la Commission de contrôle des assurances

Article 1

—

Business SchoolIIDéclarant (e) en douane et conseil311 n5 ansAFTRALIIResponsable marketing opérationnel (le) 312 p4 ansC3 InstituteIIAcheteur312 p5 ansInstitut de formation commerciale permanente (IFOCOP) IIChargé (e) de clientèle-assurance

Article 1

—

(BTMS) 232s 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) III Styliste modéliste 240 3 ans MODE'ESTAH III Régisseur de production 323 4 ans Les formations d'Issoudun (LFI) III Chargé de clientèle en banque et assurance

Article 1

—

métiers (CNAM) III Conseiller en économies d'énergie neuf et rénovation 227r 3 ans Institut technique des gaz et de l'air (ITGA) III Agenceur d'espace intérieur 233v 5 ans MJM graphic design Paris ; DAC III Conseiller commercial spécialisé en assurances

Article 235 ter XB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 61

Code général des impôts

. - Pour les sociétés comprises dans un périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes en application de l'article L. 233-16 du code de commerce, de l'article L. 345-2 du code des assurances, de l'article L. 212-7 du code de la mutualité, de

Article Annexe 5

—

médicale : Phase préanalytique Phase analytique Phase postanalytique : validation et interprétation des résultats Connaissance de la réglementation en biologie médicale Qualité de l'organisation du travail Compétence en assurance

Article L722-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 46

Code rural (nouveau)

organismes, sociétés et groupements, dès lors que cette modification n'entraîne pas la création d'une personne morale nouvelle ; 7° Apprentis et, sous réserve des dispositions de l'article L. 962-4 du code du travail, stagiaires relevant du régime des assurances

Article R351-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 62

Code de la sécurité sociale

alinéa du VI de l'article 118 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, est soumise à la condition que l'assuré justifie, au cours de l'année civile de la naissance ou de l'adoption ou de l'année civile précédant celle-ci, d'une affiliation aux assurances

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