Dispositif fixe d'extinction par le gaz : Schéma de l'installation ; Locaux protégés ; Accès, ventilation, isolation ; Préalarme sonore et lumineuse ; Moyens de vérification des niveaux des capacités ; Renouvellement de l'atmosphère. 5.

Article Annexe 1

—

Elle est composée d'un poste de contrôle central protégé, d'un sas d'accès piétons et d'un sas d'accès véhicules.

Article Annexe I à l'article R4312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Code du travail

Si, malgré les précautions prises, un risque de rupture ou d'éclatement subsiste, les parties concernées sont montées, disposées ou protégées de manière que leurs fragments soient retenus, évitant ainsi des situations dangereuses.

Article 18

—

-Les membres des professions libérales soumises à statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, à l'exception des professions d'officiers publics ou ministériels, des commissaires aux comptes et des administrateurs judiciaires et mandataires

Article CH 6

—

Dans le cas contraire et afin de limiter l'accès aux équipements, la robinetterie et les accessoires sont protégés par un capot verrouillé, ou bien l'appareil, ou groupement d'appareils, est entouré d'un grillage ou d'une clôture.

Article 223.07

—

ci-après, l'administration peut prendre des mesures en vue d'exempter des navires de certaines prescriptions spécifiques de la présente division pour des voyages nationaux effectués dans l'Etat, y compris dans ses zones maritimes archipélagiques protégées

Article 227-2.06

—

Les éléments de la réserve de flottabilité sont solidement assujettis au navire de façon à résister à la poussée qu'ils sont susceptibles de développer ; ils sont protégés contre les chocs ou ragages et doivent résister aux hydrocarbures. 3.

Article 4

—

actes de l'état civil ; Le mariage, le divorce, la séparation de corps, la séparation de fait ; La filiation légitime, naturelle et adoptive ; L'autorité parentale ; La minorité : l'administration légale, la tutelle, l'émancipation ; Les majeurs protégés

Article 2

—

. − La destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement intentionnels incluant les prélèvements biologiques, la perturbation intentionnelle incluant l'approche des animaux à une distance de moins de 100 mètres dans les aires marines protégées mentionnées

Article 8-10

—

autour des conduits de fumées et des dispositifs d'éclairage encastrés ; rehausse rigide au-dessus de la trappe d'accès ; hors outre-mer, pare-vapeur ou tout autre dispositif permettant d'atteindre un résultat équivalent lorsqu'il est nécessaire de protéger

Article D1524-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 52 > 89

Code général des collectivités territoriales

exercée pour le compte d'autres personnes publiques ou privées non actionnaires et celle relevant des opérations pour compte propre ; Les informations demandées au titre des 1° à 14° du présent article sont renseignées sans préjudice des informations protégées

Article Annexe II

—

LISTE DES VINS BÉNÉFICIANT D'UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE DONT LA TENEUR EN ACIDITÉ VOLATILE N'EXCÈDE PAS LA VALEUR DE 24,48 MILLIÉQUIVALENTS PAR LITRE VINS BÉNÉFICIANT TYPE TITRE Franche-Comté Vins blancs tranquilles avec sucres fermentescibles

Article 281 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 58

Code général des impôts, annexe III

La demande doit être accompagnée des documents suivants pour les propriétés concernées : 1° Une copie de la décision administrative permettant d'établir que les parcelles sont incluses dans un espace protégé mentionné au b du 7° du 2 de l'article 793

Article L641-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 29

Code de commerce

Lorsque le débiteur exerce une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, la demande peut aussi être faite au tribunal par l'ordre professionnel ou l'autorité compétente dont, le cas échéant, il relève

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 13 > 89

Arrêté du 12 mars 1986 fixant la liste des documents administratifs émanant des services placés sous l'autorité ou le contrôle du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle qui ne peuvent être communiqués au public.

Documents dont la communication porterait atteinte à un secret protégé par la loi : Documents révélant l'origine des plaintes signalant aux services chargés de l'inspection du travail la méconnaissance par un employeur des dispositions du droit du travail

Article R20-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 34

Code des postes et des communications électroniques

. – Quand cela semble approprié au vu des risques présentés par des équipements radioélectriques, les importateurs, afin de protéger la santé et la sécurité des utilisateurs finals, réalisent des essais par sondage sur les équipements radioélectriques

Article L253-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 94

Code rural (nouveau)

dans des zones particulières, et notamment : 1° Sans préjudice des mesures prévues à l'article L. 253-7-1, les zones utilisées par le grand public ou par des groupes vulnérables au sens de l'article 3 du règlement (CE) n° 1107/2009 ; 2° Les zones protégées

Article L1263-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 46

Code des transports

La décision de l'autorité est notifiée aux parties et publiée au Journal officiel, sous réserve des secrets protégés par la loi.

Article Annexe I

—

. - vérification que les tuyauteries sont protégées contre les chocs et la corrosion ; - vérification que les sorties de vannes en communication directe avec l'atmosphère sont obturées (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure).

Article Annexe III

—

Nature des activités à protéger Distance minimale Domaine d'application Puits, forages, sources, aqueducs transitant des eaux destinées à la consommation humaine en écoulement libre, installations souterraines ou semi-enterrées utilisées pour le stockage

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