Codes de loi français

Article ANNEXE 4

Extension n° 2 : - parcelle section AY n° 380. Extension n° 3 - Site de Port-Sec Nord : - parcelle section BN n° 21 pour partie, conformément au plan n° 1 joint (extrait planche section BN du cadastre) et parcelle section BN n° 107.

LEGIARTI000042523359

Taxe pour le développement du sport et de la jeunesse 462 905 190 3 879 145 Droit spécifique spécial de consommation sur la bière 185 171 610 1 551 738 Taxe spécifique grands travaux et routes 752 173 453 6 303 214 Droits de douane 6 897 073 380

Article Annexe 17

Limite nord des parcelles section AK n°s 644, 641, 640, 726, 645, 655, 647, 379, 380, 381, 383, 387, 388, limites nord et est de la parcelle 389. Avenue du Maréchal-Leclerc jusqu'à la rue de la Libération.

Article Annexe I

taxes à l'importation 3 450 000 000 28 911 000,00 Produits sur exercices antérieurs à la taxe sur les jeux 94 880 462 795 098,27 Impôt sur le bénéfice des sociétés 9 523 380

Article 233-1.02

Ce type de circuit n'inclut pas les circuits hydrauliques et les circuits de gaz comprimé extérieurs à la coque résistante. 2.15. coefficient de flottabilité d'un sous-marin : rapport de sa flottabilité à son déplacement en plongée. 2.16. coefficient

Article Annexe V

Définition des épreuves Epreuve EP 1 : Prévention et dissuasion des actes de malveillance et de négligence Coefficient : 9 (8 + 1 pour la P S E) Objectifs de l'épreuve Cette épreuve a pour but de vérifier l'aptitude du candidat à prévenir tout acte de

Article 15

Le décompte des coefficients applicables aux heures de vol ou à la durée des services sous-marins est effectué conformément aux dispositions en vigueur au moment où s'est ouvert le droit à ces bonifications ; 7° La bonification accordée aux anciens militaires

Article Annexe II

RÈGLES DE CALCUL DES HAUTEURS On calcule d'abord la quantité s = k q/cm pour chacun des principaux polluants où : k est un coefficient 680 pour les poussières ; q est le débit théorique instantané maximal du polluant considéré émis à la cheminée exprimé

Article 2

professionnelle due au titre de 1995 et des années suivantes, les bases de ladite taxe imposée en Corse au profit des communes et de leurs groupements sont, après application de l'article 1472 A bis du code général des impôts, multipliées par un coefficient

Article 36

Les coefficients de minoration et de majoration prévus à l'article L. 14 dudit code ne s'appliquent pas à la pension prévue par le présent article.

Article D382-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 10 > 06

relatif à la définition du paramètre i est ainsi complété : " et des dispositions du c du 4° de l'article D. 382-33 " ; d) Le dix-septième alinéa du 4° relatif à la définition du paramètre k est remplacé par les sept alinéas suivants : " k est un coefficient

Article R1461-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 72 > 34

en établissement et service médico-social, y compris les soins externes et l'accueil aux urgences, ainsi que les diagnostics médicaux associés à la description de la prise en charge ; c) Le montant de l'acte ou de la prestation, sa cotation ou coefficient

LEGIARTI000021989665

011 207 1 029 197 4 53 353 35 Ille-et-Vilaine 955 846 980 668 4 26 247 36 Indre 232 799 240 357 3 37 277 37 Indre-et-Loire 583 086 597 724 3 58 533 38 Isère 1 178 714 1 204 924 3 34 544 39 Jura 258 897 269 401 2 30 331 40 Landes 367 492 380

LEGIARTI000025049372

151 117 156 701 3 33 433 10 Aube 303 298 311 676 3 35 438 11 Aude 353 980 363 420 3 46 304 12 Aveyron 277 048 288 634 4 57 119 13 Bouches-du-Rhône 1 967 299 1 995 094 4 49 706 14 Calvados 680 908 697 054 3 27 260 15 Cantal 148 380

Article Annexe IIc

EG1 : Français et Histoire - Géographie Coefficient : 3 (UG 1) L'épreuve de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique est définie par l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle

Article 18

Coefficients et série de Fourier d'une fonction. Théorème de Dirichlet. Convergence normale de la série de Fourier d'une fonction continue de classe C¹ par morceaux. Théorie L² des séries de Fourier. V. - Equations différentielles 1.

Article 266 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 06

Ce montant est égal au produit de l'assiette définie au premier alinéa du présent III par le tarif fixé au IV, auquel est appliqué un coefficient égal à la différence entre le pourcentage national cible d'incorporation d'énergie renouvelable dans les

Article Annexe III

L'épreuve est affectée du coefficient 3.

Article 266 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 19

Ce montant est égal au produit de l'assiette définie au premier alinéa du présent III par le tarif fixé au IV, auquel est appliqué un coefficient égal à la différence entre le pourcentage national cible d'incorporation d'énergie renouvelable dans les

Article (suite)

Dans la suite de cet article, on entend par coefficient de réservation la valeur brute de ce coefficient.