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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00175
26 février 2025
Par avenant du 1er janvier 2018, le salarié a été affecté au poste d'adjoint au directeur des opérations avec une période d'essai de six mois renouvelée jusqu'au 31 août 2018.
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01451
30 novembre 2021
[Z] [N], salarié de la société [1], a fait, dans une trémie, une chute entre le 5e et le 4e étage d'un immeuble dans lequel son entreprise effectuait des travaux.
11e chambre
5fca9f3343dfd19523e5af2c
9 juillet 2020
salariés et les déchets manipulés.
5fca9f3443dfd19523e5af32
5fca9f3443dfd19523e5af33
5fca9f3443dfd19523e5af35
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02533
22 novembre 2017
18 mai 2015 reçue le 21 mai, le syndicat CGC presse l'a désignée comme représentant de section syndicale ; que par lettre du 20 mai 2015, adressée le 22 mai et reçue le 28, la société a convoqué la salariée
5fca9f3343dfd19523e5af2e
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00524
10 mai 2023
[L] a été engagé en qualité de directeur transport, statut cadre, le 1er octobre 2010, par la société Sertrans France (la société). 2. Le salarié a été licencié le 11 mars 2013. 3.
5fca9f3243dfd19523e5af24
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01067
19 novembre 2025
Le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé et de le débouter de l'ensemble de ses demandes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « que sont recevables à hauteur d'appel
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01638
4 septembre 2018
de la durée de travail des 142 salariés d'avril à septembre ; que l'inspection du travail a relevé, au vu des pointages des salariés, 1 401 infractions aux dispositions des articles L. 3122-29, L. 3122
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11098
6 novembre 2019
des ordres et directives du directeur général, absent - que les bulletins de paie ont cessé d'être édités depuis janvier 2014 - que l'intimé est par ailleurs gérant de 3 SARL et de 4 SCI en novembre 2014
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01409
14 décembre 2022
Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la convention de forfait en jours n'encourt aucune nullité et qu'elle lui est opposable, alors « que toute convention de forfait en jour doit être prévue par
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01014
9 octobre 2024
Le 11 avril 2018, la salariée a adressé au directeur général de la société un courrier faisant état d'une situation de harcèlement moral. 4.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00381
24 mars 2021
, comme un temps de repos, lequel suppose que le salarié soit totalement dispensé directement ou indirectement, sauf cas exceptionnels, d'accomplir pour son employeur une prestation de travail même si
3e chambre sociale
5fd92090d1cd69bd9c88c709
3 juin 2020
dire que la rente sera fixée à son maximum et avant dire droit sur la liquidation de son préjudice d'ordonner une expertise médicale.
613722d3cd58014677401f7b
12 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS),
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00254
3 mars 2021
et que le trop-perçu qui lui avait été versé devait lui être remboursé soit par compensation avec les sommes dues par l'ancien employeur soit directement par le salarié ; qu'en jugeant que la demande
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10940
9 novembre 2022
, alors que lorsque le salarié présente des éléments de fait constituant selon lui une discrimination directe ou indirecte, il appartient au juge d'apprécier si ces éléments dans leur ensemble laissent
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