desserte de ces équipements par les transports collectifs et leur accessibilité aux piétons et aux cyclistes ainsi que sur leur qualité environnementale, architecturale et paysagère, notamment au regard de la performance énergétique et de la gestion des eaux

Article L2331-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 42

Code général des collectivités territoriales

des ordures ménagères ; 3° La fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée perçue en application des A à C du XXIV de l'article 55 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ; 4° Le produit de la contribution sur les eaux

Article A761-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 73 > 24

Code de commerce

écosystèmes ; 4° Les éléments prévisionnels relatifs aux types de véhicules de livraison et de véhicules des acheteurs potentiels et à l'augmentation de trafic prévue par plage horaire ; 5° La description des modalités de traitement des déchets et des eaux

Article L111-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 87

Code rural (nouveau)

territoriales et les chambres d'agriculture concernées ainsi que l'ensemble des organisations syndicales agricoles représentatives ; ils prennent en compte, dans cette préparation, les dispositions des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

Article Annexe (suite)

—

Dans le cadre de cette évaluation globale, les Etats membres doivent accorder une attention particulière à la protection des eaux souterraines dans les zones vulnérables, en particulier en ce qui concerne les utilisations non agricoles.

Article Annexe I

—

III. - Selon leur nature, les effluents liquides en provenance des installations de l'INBS sont dirigés vers les réseaux de collecte suivants : a) Eaux pluviales, eaux de source et eaux de rabattement de la nappe. b) Effluents industriels. c) Effluents

Article Annexe I

—

Eau 5.1. (1) 5.2. (1) 5.3. (1) 5.4. (1) 5.5. (1) 5.6. (1) 5.7. (1) 5.8. Epandage L'épandage des eaux résiduaires, des boues et des déchets est interdit. 5.9. (1) 6. Air, Odeurs 6.1. Captage et épuration des rejets à l'atmosphère.

Article Annexe I

—

Eau 5.1. (1) 5.2. (1) 5.3. (1) 5.4. (1) 5.5. (1) 5.6. (1) 5.7. (1) 5.8. Epandage L'épandage des eaux résiduaires, des boues et des déchets est interdit. 5.9. (1) 6. Air, Odeurs 6.1.

Article Annexe

—

Lors du processus décisionnel, conformément aux principes uniformes, les Etats membres doivent accorder une attention particulière à la protection des eaux souterraines.

Article Annexe

—

EXIGENCES CARACTÉRISTIQUES CERTIFIÉES N° 1 N° 2 réception de la matière première Tout morceau de découpe de porc Utilisation exclusive de porcs certifiés décongélation (facultatif) parage ingrédients et additifs Sel, eau

Article Annexe 2

—

Les nouveaux développements de l'application EAU concernent : - La gestion d'un compte client : articles de code 2 : initialisation (= attribution) du numéro de compte client. articles de code 3 : modification du numéro de compte client. - La mise en

Article L300-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 90

Code de l'urbanisme

d'aménagement et de développement durables de Corse schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, d'une charte de parc naturel régional ou de parc national, du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux

Article R333-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 17 > 23

Code de l'environnement

départemental des itinéraires de promenade et de randonnée prévu à l'article L. 361-1 du présent code ; 6° Le plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée prévu à l'article L. 361-2 ; 7° Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux

Article Annexe III

—

destinés à la consommation humaine en écoulement libre, installations souterraines ou semi-enterrées utilisées pour le stockage des eaux, que ces dernières soient utilisées pour l'alimentation en eau potable ou pour l'arrosage des cultures maraîchères

Article L213-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 32

Code de l'environnement

code général des collectivités territoriales en vue de faciliter, à l'échelle d'un bassin ou d'un groupement de sous-bassins hydrographiques, la prévention des inondations et la défense contre la mer, la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau

Article Annexe II

—

Ce local comporte un lave-mains, avec eau si possible chaude, savon liquide, essuie-mains jetables et une poubelle. Il doit être maintenu en bon état d'entretien et de propreté.

Article Annexe II

—

Nature des activités à protéger Distance minimale Domaine d'application Puits, forage, sources, aqueduc transitant des eaux destinés à la consommation humaine en écoulement libre, installations souterraines ou semi-enterrées utilisées pour le stockage

Article L5215-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

Code général des collectivités territoriales

local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville ; 5° En matière de gestion des services d'intérêt collectif : a) Assainissement des eaux

Article 207

—

Il contient un examen approfondi des conséquences de ce régime sur la préservation de l'environnement naturel et de la biodiversité et sur la prise en compte des incidences de la disponibilité locale de la ressource en eau.

Article 221-II-2/23

—

arrière et de toute autre porte de bordé extérieur ; .9 système de surveillance par télévision ; .10 dispositif de détection de l'incendie et d'alarme d'incendie ; .11 dispositif(s) fixe(s) de lutte contre l'incendie à usage local ; .12 dispositifs à eau

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