Codes de loi français

Article 140.19

Cette évaluation comprend : -un examen documentaire afin de vérifier les documents et enregistrements pertinents fournis par l'organisme pour évaluer la conformité aux exigences du présent règlement ; -une évaluation sur site afin de recueillir des preuves

Article R5211-23-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 85

Il identifie les dangers et évalue les risques, présentés par les tissus ou produits dérivés d'origine animale en cause. Il réunit tout document utile sur les mesures prises afin de minimiser le risque de transmission.

Article Annexe art. 18

Les échantillons de chaque lot sont soumis à la commission, désignés seulement par leur numéro d'ordre.

Article R329-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 49

sociale, adresse et profession de la personne chez laquelle le prélèvement a été opéré ; 3° Une description des produits, des marques et étiquettes apposées ainsi qu'un exposé succinct des modalités d'obtention et de transport envisagées, l'importance du lot

Article L5121-14-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 67 > 80

. - L'agence peut limiter le retrait du marché aux seuls lots de fabrication le nécessitant.

Article L254-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 54 > 32

Afin d'en assurer la traçabilité, les personnes qui exercent les activités mentionnées aux 1° et 2° du même II conservent pendant une durée de cinq ans un document mentionnant les quantités, les numéros de lot et les dates de fabrication des produits

Article L437-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 60

Sur les eaux du domaine public fluvial, les gardes-pêche particuliers assermentés sont commissionnés par chaque association agréée de pêcheurs détenant un droit de pêche sur le lot considéré.

Article L252-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 21

Dans le cas d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, il peut s'appliquer à un ou plusieurs lots.

Article 881 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 06

Est considéré comme immeuble chaque îlot de propriété ou parcelle cadastrale ou chaque lot de copropriété pour les biens faisant l'objet d'un état descriptif de division ou d'un document analogue ; 3° Réquisitions comportant à la fois la désignation individuelle

Article R5212-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 30

chirurgie esthétique mettant en oeuvre un dispositif médical figurant sur la liste prévue à l'article R. 5212-36, est transmis au patient un document mentionnant : -l'identification du dispositif médical utilisé : dénomination, numéro de série ou de lot

Article R5141-123-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 03 > 18

Conseil du 6 novembre 2001 modifiée instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires ou auprès d'une personne habilitée pour la vente au détail de médicaments vétérinaires au titre de l'article 66 de la même directive ; 2° Les lots

Article R5142-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 86 > 04

en gros, à la cession à titre gratuit ou à la distribution en gros conserve, pour chaque transaction d'entrée et de sortie, au moins les informations suivantes : 1° La date de la transaction ; 2° Le nom du médicament vétérinaire ; 3° Le numéro du lot

LEGIARTI000038929350

Section 2 Les Bailleurs peuvent souscrire un contrat individuel par lot ou un contrat groupe, incluant la gestion de plusieurs lots.

Article 4

Sous réserve des modalités de l'article 8, sont portées au budget en recettes dans la première partie : 1° Les recettes des spectacles donnés salle Richelieu, évaluées à 50 % de la recette maximale hors taxes réalisable au cours de l'exercice ; 2° Le

Article 29

. - Réserve statutaire - risques opérationnels, évalués à 0,3 % du total des mises enregistrées au cours de l'exercice écoulé (dénommé ci-après l'Exercice) ; Dans le cas de l'utilisation de la réserve statutaire pour risques de contrepartie rares et extrêmes

Article 3

face à face ou à distance 15 € 25 € Animation en face à face ou accompagnement à distance Animation de stage de formation en face à face 15 € 25 € Accompagnement pédagogique individuel ou collectif d'agents en formation 15 € 25 € Evaluation

Article 96

Les entreprises assujetties disposent de systèmes et procédures fiables, efficaces et exhaustifs pour évaluer et conserver en permanence les montants, les types ainsi que la répartition de capital interne qu'elles jugent appropriés compte tenu de la nature

Article Annexe II - IV. Maquette 1

. - examen écrit ; Modalités de l'évaluation des compétences - évaluation des stages (grille élaborée à partir des objectifs de stage). Portfolio comprenant : - les compétences acquises au cours du cursus ; 2.5.

Article Annexe II - IV. Maquette 5

Evaluation - validation des questionnaires électroniques ;

Article 1

Pour les candidats préparant le diplôme de compétence en langue par la voie de l'apprentissage ou de la formation continue et qui sont évalués par contrôle en cours de formation, le droit d'inscription est fixé au taux de 50 euros.