des conseils départementaux et régionaux et, majoritairement, de représentants des communes ou de groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau ; 2° Pour 20 %, d'un deuxième collège composé de représentants des usagers

Article Annexe art. 15

—

L'assemblée spéciale élit son président et désigne en son sein le ou les représentants communs au conseil d'administration ou au conseil de surveillance.

Article 1

—

Option B : rétablissement du libellé correct d'un texte comportant des omissions et des fautes d'orthographe. Toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire. Epreuve n° 2 (durée : quarante minutes ; coefficient 4).

Article L142-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 43

Code monétaire et financier

Il ne peut être mis fin, avant terme, à leurs fonctions que s'ils deviennent incapables d'exercer celles-ci ou commettent une faute grave, par révocation sur demande motivée du conseil général statuant à la majorité des membres autres que l'intéressé.

Article 8

—

Treize membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical : - le directeur général de la santé ou son représentant, président ; - le directeur des hôpitaux ou son représentant ; - le directeur de l'action sociale ou

Article 12

—

ou son représentant ; - le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; - un médecin inspecteur régional de la santé ; - un représentant de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (A.P.

Article L2412-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 27

Code du travail

7° Membre du groupe spécial de négociation et représentant au comité de la société européenne ; 7° bis Membre du groupe spécial de négociation et représentant au comité de la société coopérative européenne ; 7° ter Membre du groupe spécial de négociation

Article 22

—

de l'Etat ; 3° Des représentants des personnels d'enseignement et de recherche et des autres personnels de l'école, élus par leurs pairs ; 4° Des représentants des usagers, dont au moins un en cycle de formation d'ingénieur ou de manager et un en cycle

Article 24

—

Des membres de droit, à savoir : a) Le chef du centre de sécurité des navires ou son représentant, président ; b) Deux inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes.

Article 32

—

Le conseil technique est présidé par le préfet de région ou son représentant.

Article 1

—

Elle comprend en outre : 1° Six membres siégeant en raison de leurs fonctions : -le directeur des affaires civiles et du sceau ou son représentant ; -le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant ; -le directeur général de la

Article R342-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 86

Code du patrimoine

a) Le président de la Bibliothèque nationale de France, vice-président ; b) Le directeur général des médias et industries culturelles ou son représentant ; c) Le directeur du budget ou son représentant ; 2° Neuf membres désignés : a) Un représentant

Article R213-49-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 24 > 96

Code de l'environnement

Elle comprend : 1° Neuf représentants de l'Etat au conseil d'administration ou leurs représentants et trois personnes qualifiées du conseil désignés par le président du conseil d'administration ; 2° Les représentants des conseils départementaux de Vendée

Article R6113-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 06

Code du travail

cinq ans par arrêté du ministre auprès duquel elles sont instituées ou, lorsqu'elles sont interministérielles, du ministre chargé de leur organisation administrative et matérielle en application du premier alinéa de l'article R. 6113-21 : 1° Un représentant

Article R511-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 01

Code rural (nouveau)

-Les listes électorales sont établies par une commission départementale dénommée commission d'établissement des listes électorales comprenant : 1° Le préfet ou son représentant, président ; 2° Le directeur départemental des territoires ou, le cas échéant

Article R1413-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 33

Code de la santé publique

Les représentants du ministre chargé de la santé disposent chacun de dix voix, le représentant du ministre chargé du budget dispose de quatre voix, les représentants des autres ministres mentionnés au 1° du I de l'article R. 1413-3 disposent chacun de

Article 2

—

son représentant ; -le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ; -un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ; -un directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

Article 6

—

Lorsqu'un représentant titulaire se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, son suppléant est nommé titulaire et est remplacé par le premier candidat non élu de la même liste.

Article 24

—

e) Quinze membres représentant les affiliés, désignés en nombre égal par les organisations syndicales représentatives dans la branche à la date de cette désignation ; f) Siègent également avec voix consultative deux représentants du personnel de la caisse

Article 7

—

Le conseil d'administration élit en son sein un président parmi les membres siégeant en qualité de représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements.

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