dispositif du droit au logement opposable le préfet du Var fait valoir sans être contredit que le requérant a fait l’objet d’une proposition de logement en septembre 2025 qu’il a refusée sans motif impérieux

la résiliation du bail aux torts de la société 'ABC Imprim', à effet au 30 avril 2018; - condamné solidairement la société 'ABC Imprim' et M.

du brevet européen déposé le 24 mars 1995 sous le nE 95 40 06 75.6 et délivré par l'Office Européen des Brevets sous le nE 673 870 B1 intitulé "Procédé et installation pour réaliser des documents imprimés

Marcel X..., domicilié [...]                                                   , en qualité de liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée Imprimerie Lussaud, contre l'arrêt rendu le 11

que la description de la propriété et notamment de l'immeuble principal fait tout simplement rêver ; qu'en effet que l'on lit sur la page qui y est consacrée sur le site internet "ImmoFrance.com", imprimée

de l'ordre des chirurgiens-dentistes a refusé de reconnaître son diplôme universitaire d'ostéopathie et d'occlusodontie délivré par l'université de Lille II ainsi que le droit de mentionner sur ses imprimés

(HauteMarne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1988 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Van Leer Maxenball venue aux droits de la société Imprimerie Papeterie

ostéopathique délivré par l'université Lille II en 2009 ; 2°) d'enjoindre au Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes de reconnaître ce diplôme comme un titre pouvant être mentionné sur les imprimés

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes lui a refusé le droit de mentionner sur ses imprimés professionnels

Y..., de la SCP Gatineau, avocat de la société Imprimerie Guy Piriou, de M.

[X] [N], domicilié [Adresse 4], membre de la SCP [X] [N]- [W] [T], pris en sa qualité de coliquidateur judiciaire de la SAS Imprimerie Didier Mary, 2°/ à l'AGS-CGEA Ile-de-France Est, dont le siège

ET CONCERNANT LES CADRES SUPERIEURS DES ENTREPRISES DE PRESSE EMPLOYES DANS LES IMPRIMERIES DE PRESSE LA COUR D'APPEL A CONSTATE EN FAIT QUE X...

en tant que Banque Postale) et de la Caisse d'épargne, qui souhaitait reprendre les locaux pour y créer une nouvelle agence, de fait en concurrence directe, la situation correspondait à la "raison impérieuse

Srl a adapté en 2005 cet imprimé qu'elle considère comme emblématique et qu'elle a alors dénommé « Farfalle » choisissant un autre nom de pâtes ; que l'imprimé litigieux est donc parfaitement identifié

Y..., demeurant 7, place Louis Loucheys à Champigny (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Imprimerie de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux,20 octobre 2005) que la société Libourne imprimerie service LISS

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 10 Juin 2011, enregistrée sous le no 09/00036 ARRÊT DU 18 Juin 2013 APPELANTE : SARL SOCIETE NOUVELLE IMPRIMERIE

[C] ne justifie pas avoir résilié le contrat pour une raison de force majeure ou un motif impérieux et légitime, - condamné M.

Seul le refus, sans motif impérieux, d’une proposition de logement adaptée est de nature à faire perdre à l’intéressé le bénéfice de la décision de la commission de médiation, pour autant qu’il ait été

moyens de la requête relatifs à l’éloignement de son lieu de travail, des professionnels de santé qui suivent son épouse et à la scolarisation des enfants ne sont pas fondés ; - en l’absence de motif impérieux