intérieures ” ; -la conduite par le candidat, d'une séquence de découverte, d'initiation des activités de l'aviron en sécurité d'une durée de trente minutes maximum pour un groupe d'au moins quatre pratiquants ; -la réalisation par le candidat d'une intervention

Article R1424-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 81

Code général des collectivités territoriales

des missions prévues à l'article L. 1424-2 du présent code, le service territorial d'incendie et de secours de la collectivité de Saint-Martin s'appuie sur les centres d'incendie et de secours, unités opérationnelles chargées principalement des interventions

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 71 > 81

Arrêté du 4 juillet 1986 autorisant la mise en oeuvre d'un système de gestion automatisée des interventions au profit des entreprises (AIDE)

Le fichier des entreprises bénéficiant d'une intervention et les fichiers des dossiers d'aides sont constitués au niveau du département sous la responsabilité du directeur départemental du travail et de l'emploi.

Article R8122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 10

Code du travail

A ce titre, il est tenu informé par l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail de ses interventions dans la région ; 4° Assure le suivi de la négociation collective dans les entreprises et à l'échelon territorial avec les directeurs

Article L326-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 46 > 16

Code des assurances

Il en est de même des décisions intervenant dans un Etat membre autre que la France dans le cadre d'une liquidation volontaire d'une entreprise d'assurance impliquant une intervention administrative ou judiciaire.

Article L203-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 31

Code rural (nouveau)

Les interventions auxquelles un détenteur d'animaux ou un responsable de rassemblement temporaire ou permanent d'animaux est tenu de faire procéder par un vétérinaire en application du droit de l'Union européenne ou des règles fixées en application des

Article L516-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 87

Code de l'environnement

Ces garanties sont destinées à assurer, suivant la nature des dangers ou inconvénients de chaque catégorie d'installations, la surveillance du site et le maintien en sécurité de l'installation, les interventions éventuelles en cas d'accident avant ou

Article L112-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 67

Code de l'action sociale et des familles

Ces interventions sont également destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre.

Article L4211-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 63

Code de la santé publique

-Lorsque la préparation, la distribution et l'administration de ces médicaments sont faites, en établissement de santé ou dans un hôpital des armées, dans le cadre de la même intervention médicale que celle du prélèvement des tissus ou des cellules autologues

Article L2251-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 97

Code des transports

systèmes de vidéoprotection transmises en temps réel dans ces salles depuis les véhicules et emprises immobilières des transports publics de voyageurs ou leurs abords immédiats, aux seules fins de faciliter la coordination avec ces derniers lors des interventions

Article ANNEXE III c

—

RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION Objectif et contenu de l'épreuve -prendre connaissance des informations concernant à son intervention ; Critères d'évaluation -une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ; Documents supports de l'épreuve

Article ANNEXE III c

—

EP1-UP1 : Etude et préparation d'une intervention (coefficient 4) Objectif et contenu de l'épreuve -prendre connaissance des informations concernant à son intervention ; Critères d'évaluation -une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de

Article Annexe III

—

(4) Variante 1 (pour les installations de stockage de déchets et conformément au 1° du IV de l'article R. 516-2 du code de l'environnement) : a) La surveillance du site ; b) Les interventions en cas d'accident ou de pollution ; c) La remise en état

Article Annexe III

—

id=Y0XrYyefDQT2kwar6bukgjai6_tq8olP6_JOS_feGps= On considère que le bouclier protecteur de l'arbre de prise de force passe l'essai avec succès s'il ne présente aucun trou ou déformation laissant l'arbre sans protection et s'il ne présente aucune fracture

Article 1

—

par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire selon les modalités prévues à l'article 229-1 du code civil ; 3° Un acte reçu en la forme authentique par un notaire ; 4° Un accord auquel l'organisme débiteur des prestations familiales a donné force

Article ANNEXE I

—

Tableau de correspondance Agents contractuels des forces armées en Nouvelle-Calédonie soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et régis par l'instruction n° 4050/FANC/

Article 28-1

—

Ces rémunérations excluent la part des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail ou de la cessation forcée des fonctions qui n'est pas imposable en application du code général des impôts en vigueur à Mayotte, dans la limite de

Article 4

—

. ; Un présenté par la fédération nationale Force ouvrière de l'agriculture et secteurs connexes ; Un présenté par la fédération générale de l'agriculture C.F.D.T. ; Un présenté par la fédération des syndicats chrétiens des organisations professionnelles

Article 230-13.03

—

Les passagers disposent à leur usage d'un espace dédié occupant une surface de pont minimale de 0,5 mètre carré par occupant, abrité de la pleine force de la mer et protégé contre les apparaux de levage ou de dragage.

Article 5

—

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