forcée la compagnie Mutuelle du Mans IARD, assureur du syndicat des copropriétaires ; Attendu que, pour dire irrecevable et mal fondée l'intervention forcée, en cause d'appel, de la compagnie Mutuelle

qu'estimant que le bien livré avait une superficie habitable moindre, Mme X... a assigné la SCI en réduction du prix de vente ; que la SCI a appelé en garantie la société PSE architecture, qui a appelé en intervention

forcée ; Attendu que pour déclarer recevable l'intervention forcée et condamner la société Nema "à relever et garantir" la société Foir'Fouille du montant de la condamnation prononcée au profit de

Le 12 juillet 2016, la Banque Delubac a fait assigner en intervention forcée la SCP [F], ès qualités d'ancien administrateur judiciaire.

Z... avait été appelé en intervention forcée seulement en cause d'appel ; Qu'en statuant ainsi, alors que M.

un tribunal de commerce de demandes dirigées contre la société EDF Renouvelables France puis, après le dépôt d'un rapport d'expertise judiciaire ordonné par le tribunal, a assigné, en intervention

livrées étaient défectueuses et que les accords d'exclusivité dont elles bénéficiaient n'avaient pas été respectés ; que la société Pompes Salmson a fait délivrer à son fournisseur une assignation en intervention

d'excès de pouvoir ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu sur une demande en paiement, se borne dans ses dispositions critiquées à ordonner une expertise après avoir déclaré recevables les appels en intervention

France location ; que l'arrêt qui a accueilli ces demandes a été cassé mais seulement sur le recours en garantie ; que, devant la cour d'appel de renvoi, la compagnie Axa assurances a appelé en intervention

validité du congé pour vente qui lui avait été délivré par les bailleurs ; que, sa déclaration d'appel ne désignant aucun intimé, elle a, par actes des 5 et 6 mai 2014, assigné les consorts [Y] en intervention

assigné pour contrefaçon et concurrence déloyale les sociétés Grands magasins belge et Del Prete Europe qui importaient et vendaient en France un service de table ; que ces sociétés ont sollicité l'intervention

profit de la fille d'[K] [H], Mme [G], la salariée a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la résiliation aux torts de celle-ci du contrat de travail les liant, puis a fait appeler en intervention

Cette dernière a appelé en intervention forcée son fournisseur, la société Comptoir général d'éclairage, qui a elle-même appelé en intervention forcée son fournisseur, la société Grupo Lineas TC. M.

indemnisation de ses préjudices le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (le FGAO), en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Lille ; qu'il a ensuite assigné en intervention

garde-meubles Transports services enchères (la société TSE) et Fradécor, la SCI a assigné la société CSA en restitution de biens mobiliers et en indemnisation, et a appelé les sociétés TSE et Fradécor en intervention

X... de sa contestation à l'encontre de la CAMPLIF, seule partie en cause, tandis que le jugement n° 37 723-94, statuant sur l'assignation en intervention forcée, a déclaré irrecevable la demande "de M

M. et Mme [J] ont assigné Mme [D], leur avocate, en intervention forcée, et celle-ci a appelé en intervention forcée M.

[D] a appelé la société Axa en intervention forcée. 6. M.

La société Établissements Rouch Sylvain a été appelée en intervention forcée. 5.

La CIPAV a été appelée à la cause en intervention forcée sur la demande de la Carmf.