Codes de loi français

Article T 6

d'une manifestation dans laquelle l'effectif du public ne dépasse pas 1 500 personnes et n'est offerte que jusqu'au 31 décembre 2011 afin de permettre aux personnes titulaires du diplôme précité d'obtenir un diplôme SSIAP 3 par équivalence après un stage

Article 8

La limite d'âge des enfants à charge est fixée à seize ans révolus ; elle est reculée à dix-huit ans révolus si l'enfant est placé en apprentissage ou en stage de formation professionnelle et à vingt et un ans révolus si l'enfant poursuit ses études.

Article 4

Les agents qui, antérieurement à leur nomination, avaient la qualité de fonctionnaire sont dispensés de stage à condition qu'ils aient accompli au moins deux ans de services publics effectifs dans un emploi de même nature.

Article 4

Cette formation, organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, comporte un stage en juridiction.

Article 29

Lorsque l'agent qui bénéficie d'un congé parental a la qualité de fonctionnaire titulaire placé en position de détachement pour l'accomplissement de son stage, il est mis fin à ce détachement.

Article 1

11e échelon 759 10e échelon 703 9e échelon 653 8e échelon 625 7e échelon 588 6e échelon 542 5e échelon 500 4e échelon 466 3e échelon 442 2e échelon 423 1er échelon 379 Echelon de stage

Article 2

Pour l'application de l'article 13 du décret du 28 mai 1990 susvisé, les agents appelés à effectuer un stage dans l'un des centres de formation de l'A.N.P.E. bénéficient de la gratuité de l'hébergement et de la restauration.

Article 49

conseil technique ou son suppléant ; c) Le préparateur en pharmacie hospitalière, intervenant dans la formation siégeant au conseil technique ou son suppléant ; d) Le préparateur en pharmacie hospitalière d'un établissement accueillant des élèves en stage

Article 26

autre école préparant au certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération ; - un ou plusieurs infirmiers ou surveillants titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opérations, accueillant des élèves en stage

Article 4

personne concernée a : 1° Suivi une formation théorique et pratique de base agréée dans les conditions prévues aux articles 1er et 2 du présent arrêté ; 2° Passé avec succès l'examen final sanctionnant cette formation ; 3° Régulièrement bénéficié d'un stage

Article 10

Par dérogation au premier alinéa, les candidats inscrits sur une liste d'aptitude établie au titre du 1° de l'article 6 ayant déjà la qualité de fonctionnaire titulaire du premier grade du même cadre d'emplois sont dispensés de stage.

Article 29-1

La date de fin de la durée statutaire du stage du fonctionnaire stagiaire qui a bénéficié du congé de solidarité familiale est reportée d'un nombre de jours égal au nombre de jours et, le cas échéant, de demi-journées de congé lié aux charges parentales

Article R6152-915

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 10

A la fin du parcours de consolidation des compétences ou du stage d'adaptation, les jours inscrits sur le compte épargne-temps au titre de cette période sans avoir pu être utilisés à cette date font l'objet d'une indemnisation par l'établissement d'affectation

Article L1134-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 23

Elles peuvent exercer ces actions en faveur d'un candidat à un emploi, à un stage ou une période de formation en entreprise, ou d'un salarié, dans les conditions prévues par l'article L. 1134-1.

Article L351-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 27

Les étudiants peuvent demander la prise en compte, par le régime général de sécurité sociale, des périodes de stages prévus à l'article L. 124-1 du code de l'éducation et éligibles à la gratification prévue à l'article L. 124-6 du même code, sous réserve

Article R5131-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 62

mission locale ou de l'opérateur France Travail, au nom et pour le compte de l'Etat, en fonction de la situation et des besoins de l'intéressé pendant les périodes durant lesquelles ce dernier ne perçoit pas, au titre de la rémunération d'un emploi, d'un stage

Article 24

Cette formation comprend des périodes de mise en situation professionnelle. Elle est mise en œuvre par un établissement d'enseignement supérieur public au sein d'une académie. Elle est accompagnée d'un tutorat.

Article Annexe III a

11 + 3 + 18 984 (1) Langue vivante facultative (autre que l'anglais) 1 1 + 0 + 0 30 1 1 + 0 + 0 28 Accompagnement personnalisé 120 heures pour les 2 années 1) Les horaires ne tiennent pas compte des six semaines de stage

LEGIARTI000051659521

FORMATION SUIVIE À TITRE PRINCIPAL Formation conduisant au diplôme d'ingénieur TAUX TAUX MAJORÉ 1re année 3 800 € 7 600 € 2e année 3 800 € 7 600 € Stages en milieu professionnel sur 2 semestres consécutifs 940 € 1 880 € 3e Année 3 800 €

Article 25

Ce congé peut être utilisé en une seule fois ou réparti au long de la carrière en stages qui peuvent être fractionnés en semaines, journées ou demi-journées.