Vérifications à effectuer : 2.2.1. Installations électriques : Date, organisme, observations : 2.2.2. Installations de chauffage : Date, organisme, observations : 2.2.3.

Article 10

—

. - Les délais fixés pour le contrôle, la vérification et la transmission des décomptes mensuels des entreprises sont les suivants : - maîtrise d'oeuvre architecte : sept jours ; - maîtrise d'oeuvre vérificateur : quatorze jours, à compter de la date

Article 49

—

Dans tous les autres cas de disponibilité, lorsque les fonctions requièrent des conditions de santé particulières, la réintégration est subordonnée à la vérification du respect de ces conditions par un médecin agréé et, éventuellement, par le conseil

Article 3

—

Après vérification de la concordance suffisante des éléments d'identification des personnes physiques qui font l'objet d'une demande avec ceux de la table CNTDF de correspondance, puis éventuellement avec les éléments d'état civil et d'adresses conservés

Article R323-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 86

Code de l'énergie

Un arrêté du ministre chargé de l'énergie fixe les modalités d'application du présent article, notamment : 1° La liste des vérifications à effectuer en fonction des caractéristiques des ouvrages et de leur ancienneté ; 2° Les cas où les contrôles peuvent

Article R162-20-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 50 > 36

Code de la sécurité sociale

Pour l'application de l'article L. 162-16-3-2, l'entité légale gérant le répertoire national de vérification des médicaments adresse au ministre chargé de la santé, le premier et le troisième mois de chaque trimestre, au plus tard le septième jour du

Article R212-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 78

Code rural (nouveau)

d'identification de la marque auriculaire, des animaux ayant perdu une marque auriculaire ; 5° De la réidentification, en conservant le code national d'identification des marques auriculaires des animaux ayant perdu leurs deux marques auriculaires, après vérification

Article R1322-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 28 > 63

Code de la santé publique

des analyses d'échantillons d'eau de mer propre prévues par l'arrêté ministériel mentionné au premier alinéa du I si les conditions de protection de la zone de prélèvement de l'eau de mer, les conditions de fonctionnement des installations, les vérifications

Article L13 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 51

Livre des procédures fiscales

Lorsque, au cours d'une vérification de comptabilité ou d'un examen de comptabilité, l'administration a réuni des éléments faisant présumer qu'une entreprise, autre que celles mentionnées au I de l'article L. 13 AA, a opéré un transfert indirect de bénéfices

Article L356-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 57

Code des assurances

Ce système de gouvernance comprend les fonctions clés suivantes : la fonction de gestion des risques, la fonction de vérification de la conformité, la fonction d'audit interne et la fonction actuarielle.

Article R861-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 47

Code de la sécurité sociale

-Après la vérification de la conformité de la déclaration et de ses annexes, et au vu de la liste des implantations mentionnées aux premier et deuxième alinéas du I et de l'agrément mentionné au dernier alinéa du même I, l'organisme est inscrit sur la

Article L314-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 77

Code de la sécurité sociale

Les assurés sociaux et les professionnels de santé ayant réalisé les actes ou prestations, ou délivré les produits sont tenus, le cas échéant, de fournir à la caisse ou au service du contrôle médical les éléments nécessaires aux vérifications mentionnées

Article D114-4-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 61

Code de la sécurité sociale

Ce plan intègre notamment, en réponse aux risques financiers majeurs, les vérifications auxquelles le directeur comptable et financier est tenu en application des dispositions réglementaires, notamment celles prévues aux articles D. 122-1 à D. 122-4 et

Article R633-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 71

Code monétaire et financier

propres, les transactions intragroupe, la concentration des risques et la rentabilité ; d) Les principaux actionnaires et dirigeants ; e) Le dispositif de gestion des risques et le système de contrôle interne ; f) Les procédures de collecte et de vérification

Article R411-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 04

Code de l'action sociale et des familles

Le préfet de région vérifie les qualifications professionnelles des intéressés, organise les mesures de compensation et procède, après reconnaissance des qualifications professionnelles, aux vérifications des connaissances linguistiques nécessaires conformément

Article R4351-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 75

Code de la santé publique

examens et traitements ; 14° Traçabilité de la réalisation de l'examen ou du traitement ; 15° Mise en œuvre des règles relatives à la gestion des stocks de radiopharmaceutiques et des déchets susceptibles de contenir des radionucléides ; 16° Vérification

Article R4222-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 98

Code de la santé publique

Ce délai ne peut être prorogé pour les besoins de la vérification des titres exigés pour l'exercice de la profession. V.

Article R1321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 07

Code de la santé publique

Cette surveillance comprend notamment : 1° Une vérification régulière des mesures prises pour la protection de la ressource utilisée et du fonctionnement des installations ; 2° Un programme de tests et d'analyses effectués sur des points jugés critiques

Article L821-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 10

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

septembre 2018 portant création d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) n° 1077/2011, (UE) n° 515/2014, (UE) 2016/399, (UE) 2016/1624 et (UE) 2017/2226, afin d'effectuer les vérifications

Article L4311-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 96

Code de la santé publique

L'enregistrement de ces personnes est réalisé après vérification des pièces justificatives attestant de leur identité et de leur titre de formation ou de leur autorisation.

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