Z... soutenant que le sinistre avait pour seule origine le gel d'une canalisation générale située dans les caves, dont l'entretien incombait à la copropriété et non à lui-même ; Mais attendu que la cour

de grande instance, confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Poitiers, a condamné celle-ci à lui payer une certaine somme ; que, sur pourvoi, un arrêt de la Cour de Cassation du 6 janvier 1987 a cassé

l'ordonnance qu'il avait rendue le 14 mai 1991 sur la demande de la société Orflam plast et de la société nouvelle Atelier des trois cerfs, a ordonné la mainlevée immédiate de la saisie du stock de cartes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Nasa-Cartes, sise ...

Mme Thérèse Y..., épouse Z..., font grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Nîmes, 9 septembre 1999), statuant en matière de référé, de les avoir déboutés de leurs demandes tendant à la délivrance d'un carte

caisse pour remboursement ; qu'en retenant, pour faire droit au recours de l'assurée, que la prescription médicale avait été corrigée, de sorte que désormais elle était datée du 5 octobre 2019 et la case

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance du procureur de la République ordonnant la remise du véhicule de la marque BMW de Mme [G] et de la clé et de la carte grise du véhicule

trois mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que, s'agissant de l'abus de confiance, Mme X... a confié à Jean-Pierre Y..., au titre d'un contrat de dépôt-vente du 17 août 1990, un véhicule Alfa

regard de l'article 1134 du code civil ; 3 / que l'assureur qui promet l'acquisition de onze parts supplémentaires de capital garanti au terme du contrat sans mettre en évidence l'existence d'un aléa

au comité d'entreprise de l'entreprise dans laquelle ils exercent leur activité , dès lors qu'ils n'ont pas le même intérêt au sort et à la gestion de cette entreprise dont ils ne partagent pas les aléas

Alban Y...

condamnaient à la disparition les concessions comme la sienne, et en imposant une diminution des primes allouées au concessionnaire et une réduction de l'effort promotionnel consenti pour la marque Alfa

avoir relevé que l'employeur entendait se prévaloir d'une faute grave -dont il importait peu que celle-ci soit établie en justice dès lors que l'objet d'une transaction est précisément d'éviter les aléas

intervenu en l'espèce; que son intervention avait été confirmée par l'expert de l'assurance de l'entreprise; que le bureau de contrôle intervenait pour alerter les compagnies d'assurances sur les aléas

158 582,20 euros à la banque, que son manquement tiré de l'inefficacité de l'acte de nantissement était « en lien de causalité directe avec le préjudice de la société Vendôme, lequel, en l'absence d'aléa

ENEDIS a été tenue informée des aléas rencontrés par GENDRY car une réunion a été organisée le 19 janvier 2022 à l'issue de laquelle ce n'est pas un forage mais deux qui seront réalisés avec l'accord express

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 mai 2004), que la société civile immobilière (SCI) Les Balcons de Salève a fait réaliser un groupe d'immeubles comportant 78 logements et 360 mètres carrés

établie la valeur actuelle de chaque parcelle bénéficiant des modifications au nouveau plan local d'urbanisme ; que l'avocat se fonde, pour justifier de l'honoraire de résultat, sur un prix du mètre carré

s'est porté caution du paiement de cette somme; que, le 4 décembre 1991, la société Cap Trianon a notifié un refus de permis de construire; que, soutenant que la surface prévue de 3000 mètres carrés

Z... ayant été en définitive celui de 13 francs le mètre carré, il y avait lieu de fixer le prix de vente de la parcelle rétrocédée à la somme de 59 228 francs ; Qu'en statuant ainsi, sans constater