), mariés le [Date mariage 3] 2022 à [Localité 10] (NORD), ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, conformément aux

1] 2019 à [Localité 10] (NORD ) ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article 1082

09424 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/00737 APPELANT Monsieur [Q] [C] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2] (Algérie

Madame [K] exerçait le métier d’aide à domicile pour l'ADMR depuis 2011 mais elle a été placée en arrêt de travail à compter du 8 septembre 2014 en raison de ses douleurs par le docteur [G].

Dans l'affaire entre : Madame [H] [S] née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 18] (ALGERIE) [Adresse 7] [Adresse 17] [Localité 10] A.J.

Le 24 décembre 2021, un acte de cession du fonds de commerce est intervenu entre la SARL ALDI MARCHE [Localité 10] et la commune de [Localité 11] à effet au 7 janvier 2022. Le 6 janvier 2022, M.

La CPAM de l'Allier n'a pas constitué avocat. Elle a été régulièrement assignée. 9. L'affaire a été fixée à l'audience collégiale du 4 mars 2025.

du 06 Mars 2009 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/02130 - 1ère chambre - 2ème section APPELANT Monsieur [J] [W] [T] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 8] (Algérie

) demeurant : [Adresse 5] ALGER (ALGERIE) actuellement : [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de la SELARL ANDREJEWSKI-HUDON, avocat du barreau

JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur DE CHANTERAC Greffier : Madame BELLA ABEGA PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 10] (ALGÉRIE

DE [Localité 1] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/39173 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6R4Q AP N° Minute : JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTE [T] [Z] Domiciliée

Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Délia PERALTA-LEQUERRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 98 DÉFENDEUR : Monsieur [V] [E] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 9] (ALGÉRIE

[D] [E], il considère que l'acte de naissance de M.

X..., de nationalité algérienne, a travaillé en Algérie de 1939 à 1962 puis en France de 1962 à 1982 ; qu'il a demandé le 8 août 1983 à la caisse régionale d'assurance maladie du Centre-Ouest (CRAMCO)

[N] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 19-24.877 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2019 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme

C / FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE ------------------

[L] [H] né le 21 Février 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

et d'exercer les droits et actions non compris dans la mission du liquidateur, que le siège social est réputé fixé à son domicile et lui ordonne en conséquence de déclarer au greffe son éventuel changement

(Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), au profit de M. le procureur général près la cour d'appel de Riom, domicilié en son Parquet,

L'acte de naissance et en principe un acte unique conservé dans le registre des actes de naissance de sorte que les copies de cet acte doivent toujours avoir les mêmes références et le même contenu.