Joao, alias Y...

Ali, - 2 ) KHODAI-GOMEYNI Soleyman, dit SOLI, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 10 novembre 1992 qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés respectivement

et de démarches sérieuses de l'huissier pour trouver l'adresse du domicile de l'intéressé entraîne la nullité de l'acte ; qu'Ali X... soutenait que son adresse personnelle était facilement identifiable

d'état civil produit aux débats permettait de constater qu'Ali Z... avait reconnu et déclaré l'enfant en même temps que sa mère, et que les deux parents avaient alors le même domicile parisien ; "et

Ali, - Y...

, pris de la violation des articles 5 et 6. 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce qu'Ali

des salaires versés à Ali D... et à Aline M... ; qu'il versait au dossier photocopie de l'ensemble des chèques rédigés au profit d'Ali D... et endossés par lui, alors que les montants et dates de rédaction

, réclamé à Mme Aline D..., lorsqu'elle s'est présentée pour inscrire cinq enfants « du bidonville du [...]» , par l'agent d'accueil de la mairie, sur instruction de sa supérieure hiérarchique, alors

[R] [H], domicilié [Adresse 4] (Algérie), a formé le pourvoi n° N 20-21.941 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant : 1°/

Par ordonnance du 10 décembre 2015, le juge aux affaires familiales d'Alès a, entre autre : DELIVRE une ordonnance de protection, ATTRIBUE la jouissance du domicile conjugal à titre gratuit à Madame [N

Il résulte de ces textes que l'acte destiné à être notifié par le secrétaire d'une juridiction à une personne qui demeure en Algérie, est notifié par la transmission de l'acte au parquet du lieu où se

au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'Abdelkader X... est né le 1er juin 1924 à Fès (Maroc), d'une mère marocaine et de Chérif X... né en 1881 à Carnot (Algérie

[D] [P] alias [Y] [B], avisé par tout moyen de la date et de l'heure de l'audience ; En l'absence du Ministère Public qui, avisé de la date d'audience, n'a pas formulé d' observation.

[V] [Z], domicilié [Adresse 2] (Algérie), a formé le pourvoi n° A 22-17.016 contre le jugement rendu le 23 février 2021 par le tribunal judiciaire de Marseille (Pôle Social), dans le litige l'opposant

Y..., Ali Z..., Mme Moinecha A..., ainsi que M. Chouaybidine B... X... (les consorts X...

A... qui était domicilié chez Hassan X... du 30 juin 1998 au 30 septembre 1998, puisque l'adresse portait Ali A... chez Hassan X... ; que Michel B... était en litige avec Joël C... à propos d'une discothèque

Y..., déposait plainte contre Jean X... pour abus de faiblesse, exposant qu'Alice Y... avait été placée sous sauvegarde de justice le 28 juin 2002 en raison de l'altération de son état mental, puis sous

ALI TERRASSEMENT FACADIER au capital de 1.000,00 euros inscrite au RCS de TROYES sous le N° 913 638 649 prise en la personne de son Président domicilié de droit audit siège c/ PROCUREUR GENERAL