. – Les investissements mentionnés aux I et VIII et afférents à des logements situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie

LEGIARTI000047067040

—

-les périodes de travail pour le compte d'un employeur mentionné à l'article L. 5424-1 du code du travail ; -les périodes de travail accomplies en Guadeloupe, à la Réunion, à la Martinique, en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 1

—

324p 1 an CTI III Assistant de direction(s) 324t 4 ans CCI France - Réseau ESMASS III Délégué pharmaceutique 331w 3 ans Institut de communication médicale (ICM) II Responsable d'activités polytechniques de maintenance nucléaire 227 4 ans Lycée Pierre

Article L561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 26

Code monétaire et financier

électronique d'un montant supérieur à un seuil fixé par décret et se livrant au commerce de biens ; 11° bis Les personnes, autres que celles mentionnées aux 1° à 7° quater, se livrant à titre habituel et principal au commerce de métaux précieux ou de pierres

Article Annexe 2

—

E 1 Professeur de français au lycée Pierre de Coubertin à Tabor. 20 725 République tchèque. E 3 Professeur d'histoire-géographie au lycée Matyas Lercha à Brno. 20 710 Roumanie.

LEGIARTI000047067062

—

Article L561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 32

Code monétaire et financier

Article 266 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 16

Code des douanes

exemple le sable ou les cailloux, constituant des déchets provenant du traitement mécanique des déchets, par exemple du tri, du broyage, du compactage ou de la granulation ; -les boues provenant de la décontamination des sols ; -les terres et les pierres

Article Annexe II (suite)

—

Gestal/société Allaire/Allaire Gestal : - ZA de Pedras, 44117 Saint-André-des-Eaux : de 1945 à 1975. Hériaud : 85110 Les Sables-d'Olonne : de 1946 à 1995. Isopeint : - 2, rue Fidèle-Simon, 44600 Saint-Nazaire : de 1972 à 1980.

LEGIARTI000047333686

—

Calvados Saint-Vaast-sur-Seulles Orange 433883,78 6901042,5 4GFIXE_A3_14_C_04 1 Normandie Calvados Ussy SFR 458859 6877454 4GFIXE_A3_14_C_08 1 Normandie Calvados Laize-Clinchamps SFR 451610 6892092 4GFIXE_A3_14_C_09 1 Normandie Calvados Saint-Pierre-en-Auge

LEGIARTI000026790432

—

Barthélemy) à la confluence avec le cours d'eau principal : [I8--0200] La See BAIE DU MONT ST MICHEL I8--0200 La See De la confluence des Sée Rousse et Blanche (à Sourdeval) à la mer (estuaire inclus) BAIE DU MONT ST MICHEL I8018000 Ruisseau de Pierre

Article Annexe 11-2 (suite 3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Code de la santé publique

Amputation de la verge : (en tenant compte de l'ensemble de l'atteinte des troubles de la fonction) : 20 à 25 %.

Article Annexe I (suite)

—

panifiables Citer 3 variétés de blé utilisées en panification Préciser les risques présentés sur les divers contaminants potentiels S2.1.3 : Transformation du grain - La structure et la composition du grain de blé - La mouture sur meules de pierre

Article Annexe VII

—

Trouée de Belfort 90448 C Plateaux moyens du Jura 90450 C HAUTE-NORMANDIE EURE 27 Vexin normand 27044 B Pays de Lyons 27050 B Marais Vernier 27051 A Roumois 27052 B Lieuvin 27077 A Plateau du Neubourg 27078 B Plateau d'Evreux - Saint-André

Article Annexe 8 à l'article A4241-51-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 24

Code des transports

Cette forme peut être conique, triangulaire, sphérique, en forme de croix de Saint André ou être un panneau.

LEGIARTI000023786336

—

153 112 Départements d'outre-mer 1 826 993 NOMBRE DE CODE DÉPARTEMENT POPULATION POPULATION TOTALE Arrondissements Cantons Communes 977 Saint-Barthélemy 8 673 8 823 978 Saint-Martin 36 661 37 163 2 975 Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 4

—

organismes chargés de mettre en œuvre la politique du logement, notamment la société de gestion du fonds de garantie à l'accession sociale, l'Agence nationale de l'habitat, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, le Fonds national des aides à la pierre

Article 1

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conseiller commercial 221 w Chambre de commerce et d'industrie du Morbihan (CCIM) IV Pâtissier confiseur glacier traiteur (BTM) 221s Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) IV Technicien du cadre bâti 230 t Lycée Pierre

Article 9

—

les périodes de travail pour le compte d'un employeur mentionné à l'article L. 5424-1 du code du travail ; - les périodes de travail accomplies en Guadeloupe, à la Réunion, à la Martinique, en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article Annexe Ib (suite)

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TABLEAU R.A.P.) 1 2 3 4 S 7.1 Les matériaux X X X X 7.11 - Les matériaux bois, dérivés, acier, verre, pierre...

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