Codes de loi français

Article L4274-14-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 24

-Sous les réserves énoncées aux II et III du présent article ainsi qu'à l'article L. 4274-14-3 et dans les rédactions résultant du III du présent article et de l'article L. 4274-14-4 du présent code, les mesures et les sanctions prévues par les articles

Article 121

L6331-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6123-5, Art. L6131-1 , Art. L6241-1, Art. L6241-1-1, Art. L6331-1, Art. L6331-3, Art. L6331-38, Art. L6331-48 , Art. L6331-48-1, Art.

Article 46

-A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L465-3-5, Art. L612-39, Art. L621-12, Art. L621-13-5, Art. L621-14, Art. L621-15, Art. L621-17, Art. L621-17-1-1, Art.

Article 1

L'arrêté du 17 juin 2020 susvisé est ainsi modifié : - Arrêté du 17 juin 2020 Art. null 2° L'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté ; - Arrêté du 17 juin 2020 Sct. Annexe, Art. null

Article 2

- Arrêté du 5 avril 2016 Art.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 8 mars 2012 Art.

Article 1

- Arrêté du 11 octobre 2016 Art.

Article 1

- Arrêté du 22 août 2016 Art.

Article 3

susvisé, sont remplacés par ceux figurant respectivement aux annexes 3 et 4 du présent arrêté

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 26 juin 2014 Art.

Article 2

- Arrêté du 11 juillet 2016 Art.

Article 2

- Arrêté du 23 septembre 2016 Art.

Article 2

Sans préjudice de l' article L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales , les déchets issus des panneaux photovoltaïques relevant, jusqu'au 14 août 2018, de la catégorie 11 de l'article R. 543-172-II du code de l'environnement et à partir

Article 1

Sans préjudice de l' article L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales , les déchets issus des lampes relevant, jusqu'au 14 août 2018, de la catégorie 5 de l'article R. 543-172-II du code de l'environnement et à partir du 15 août 2018

Article 71

-Code de la défense. Art. L6123-2, Art. L6313-2, Art. L6333-1, Art. L6343-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de la défense. Art. L6243-3, Art. L6223-3, Art. L6233-2, Art.

Article 1

R111-12, Art. R111-13, Art. R111-14, Art. R111-14 A, Art. R111-14-1, Art. R111-14-2, Art. R111-14-4, Art. R111-14-5, Art. R111-14-6, Art. R111-14-7, Art. R111-14-8, Art. R111-15, Art. R111-16, Art. R*111-16-1, Art. R111-17, Art.

Article 8

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 juillet 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexes

Article 1

- Arrêté du 17 octobre 2008 Art. Annexe Le site prend le nom de " Forêts alluviales et lônes du Haut Rhône ".

Article 1

- ARRÊTÉ du 10 avril 2015 Art. Annexe

Article 17

- Arrêté du 2 août 2012 Art. Annexe I