Il en résulte que l'inhabitalité de la maison résulte des travaux réalisés et non du sinistre survenu en juin 2014, et que la réalité du préjudice de jouissance de Mme [X] est parfaitement démontrée, celle-ci

Il résulte cependant du tableau de calcul du bonus attribué à M. 

Bertrand Gouarin, président de chambre M.

Me Ghislaine [Localité 4] de la SARL PIVOINE SOCIETE D’AVOCATS - 619 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort

de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Me Bertrand

Bertrand GELOT, Conseiller, Mme Patricia GRASSO, Magistrat honoraire Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Bertrand GELOT, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Patricia GRASSO dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Mme [MB] répond, qu'ayant été mariée à M.

La BPE ne répond pas précisément sur ce moyen.

CLINIQUE SAINT VINCENT SA CLINIQUE SAINT VINCENT DE PAUL, dont le siège social est [Adresse 7], représentée par Mr [K] [U] demeurant [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 5] Représentées par Me Bertrand

CDI - CONSTRUCTION DECORATION INGENIERIE [Adresse 19] [Localité 25] défaillants PARTIE INTERVENANTE Maître Jeanne BERTRAND en qualité de liquidateur de la SARL CDI - CONSTRUCTION DECORATION

Il résulte du dernier bulletin de salaire de M X... que ce trop versé allégué s'élève à 6 096 ¿ porté, en cours de procédure, à 6 618 ¿.

Il ressort de ces divers documents que la société Oceamod était en effet une filiale des sociétés Z...- SA Z... et SAS Etablissements J.

Il ressort de ces divers documents que la société Oceamod était en effet une filiale des sociétés Y...- SA Y... et SAS Etablissements J.

Il ressort de ces divers documents que la société Oceamod était en effet une filiale des sociétés Y...- SA Y... et SAS Etablissements J.

Il ressort de ces divers documents que la société Oceamod était en effet une filiale des sociétés Y...- SA Y... et SAS Etablissements J.

Il ressort de ces divers documents que la société Oceamod était en effet une filiale des sociétés Y...- SA Y... et SAS Etablissements J.

Il en ressort une obligation de loyauté et une interdiction de porter atteinte aux intérêts de la société.