sécurité des personnes et des biens et, d'autre part, porter atteinte aux conditions de jouissances de sa propriété en facilitant l'accès des promeneurs ainsi que d'éventuels intrus et en altérant la beauté

NANTES ----------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Fabienne BEZAULT-CACAUT

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CUNY, président -Alain MAUNIER, conseiller -Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, conseiller assistés pendant les débats de Fabienne BEZAULT-CACAUT

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 juin 2023 et le 21 décembre 2023, le centre hospitalier de Kourou, représenté par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Stefania, représentant Mme A, ainsi que celles de Me Besquet, représentant la métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

BARREAUX FRANÇAIS-CNBF [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SELARL HJYH Avocats à la cour (Maître Patricia HARDOUIN avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assistée de Maître Bérénice BERHAULT

D'OLÉRON Monsieur Hervé Y..., exerçant sous l' enseigne "ABSOLUTE COMMUNICATION & MULTIMEDIA CONSULTING","AM2C", demeurant 287, rue de la République 17190 SAINT GEORGES D'OLÉRON - REPRÉSENTÉS par la SCP BEGEAULT

Bijoux au cours des exercices clos le 31 décembre 2016, 2017, 2018, 2020, et jusqu'au 30 septembre 2021 ; un document relatif à une activité de Madame [K] dans le secteur des soins de beauté à compter

Il n'est pas possible, eu égard aux tâches accomplies par Mme [E] [F] dans l'institut de beauté et en l'absence de justification d'une quelconque convention de stage, de retenir que l'appelante n'aurait

a subi d'autres actes présentant un risque d'infection, notamment une ablation des végétations en 1969, une appendicectomie en 1979, des soins en mésothérapie avant 1986, une ablation de grains de beauté

semi-figurative de l'UE déposée le 6 janvier 2020 et enregistrée sous le N° 018 176 277 pour désigner les produits suivants en classe 3 «Cosmétiques; Lotions cosmétiques; Nécessaires de produits de beauté

présent litige, dès lors que cette observation est tout autant applicable à de nombreux mannequins, identifiés comme très attrayants par le public et auxquels a recours le complexe économique mode/beauté

PRÉTENTIONS Mme [G] [F] a été engagée par la SAS SEHR à compter du 16 janvier 2014, suivant contrat à durée indéterminée à temps complet (169 heures par mois), en qualité d'employée en institut de beauté

' Classe 43 : Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; ' Classe 44 : Services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté

Edi, Mariages, Votre Beauté, Revue du Vin e Z...) lesquelles forment une unité économique et sociale (A...) dont le secteur d'activité est la presse magazine.

L'employeur produit une lettre de démission de Mme [I] du 18 octobre 2005 concernant un contrat NIVEA BEAUTE à CARREFOUR [Localité 1], or le contrat de travail à durée indéterminée du 18 février 2004 concerne

Considérant ce qui suit : La société à responsabilité limitée (SARL) AMBAE exploite deux instituts de beauté situés au Mans (Sarthe) et à Angers (Maine et Loire).

[M] et [T] ont tenté de détourner un client, la société Club Créateur de Beauté, dès le 29 janvier 2009, au profit d'une structure concurrente qu'il projetait de constituer, avant même la prétendue rupture

Ainsi, des pièces versées au dossier (Kbis du 29/8/2014, contrats de travail de la société "Beauté d'une fleur" en date des 1/1/2010 et 20/1/2011, curriculum vitae de l'intéressée), il est établi qu'elle